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Jetons de Présence imprime 2058ER - Integration fiscale

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Dakima
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Ecrit le: 08/02/2017 16:13
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Bonjour

Concernant les jetons de présence pour la détermination du résultat d'ensemble (imprimé 2058ER).

Pour la filiale qui a distribué des jetons de présence simplement à des personnes physique en aucun cas à la société mère.

Dois je réintégrer dans l'imprimé 2058ER (de la fille) l'intégralité des jetons de présence tout de même ? alors que la société mère n'a pas eu de jetons de présence ni aucune autre société du groupe.

Merci de vos réponses

Cordialement

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
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  • 69 - Rhône
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Re: Jetons de Présence imprime 2058ER - Integration fiscale
Ecrit le: 02/03/2017 19:13
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Monsieur,

Des filiales intégrées fiscalement ont distribué des jetons de présence à des personnes physiques.

Vous vous demandez si ces distributions hors groupe doivent être réintégrées dans le résultat d'ensemble de la société mère.

Les jetons de présence distribués par les filiales d'un groupe intégré doivent faire l'objet d'une réintégration sur l'imprimé 2058 ER de la société tête de groupe pour la part desdits jetons déduite de leurs résultats imposables (alinéa 5 de l'article 223 B et article 223 L -3 et 4)

En espérant avoir répondu à votre questionnement.



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T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


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