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Jetons de présence et CSG, forfait social et autres joyeusetés

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Alain42
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Ecrit le: 19/04/2011 15:36
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Bonjour à tous,

Avec le printemps reviennent les oiseaux, les fleurs, les tracteurs dans les champs et les conseils d'administration préparatoires aux AG.

Qui dit conseil d'administration dit aussi jetons de présence.

Comment dois-je procéder avec les jetons de présence concernant les membres du CA non DG/PDG ? (pour ce dernier c'est facile, ça transite par la fiche de paie).

Je sais d'après mes recherches que ces jetons sont :

1) imposables à l'IR sans abattement de 40%,
2) soumis à CSG/CRDS et au forfait social (FS) (pas sûr de moi pour ce dernier).

D'où les questions suivantes :

1) Ces cotisations doivent-elles être précomptées par l'entreprise ou dois-je verser les jetons bruts, payer CSG /CRDS et le FS étant alors l'affaire du bénéficiaire ?

Sinon,

2) Si je précompte CSG/CRDS et FS, dois-je reverser ces sommes via un bordereau URSSAF classique (DUCS) ou via un imprimé 2777 (revenus de capitaux mobiliers, prlt libératoire et retenue à la source) ?

3) Le FS est-il à la charge de l'entreprise ou du bénéficiaire ?

4) J'imagine appliquer CSG/CRDS sans abattement des 3% à la base. Est-ce correct ?
Le forfait social est à priori au taux de 6% (au 01/01/2011) ,d'autres charges sont-elles à prélever et qui m'auraient échappées ?

5) Ces jetons doivent-il ensuite être déclarés sur un cerfa 2561 ?

Une synthèse du traitement social et fiscal des jetons de présence semble très difficile à trouver, tant sur le net que dans les documentations papier de base.

Merci,

Bien cordialement,
Alain42
ProfilAlain42
Responsable comptable en entreprise
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Re: Jetons de présence et CSG, forfait social et autres joyeusetés
Ecrit le: 27/04/2011 09:16
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Je vois que le sujet laisse perplexe.

J'ai posé la question à l'assistante de cabinet qui intervient en commissariat dans ma société, elle cherche de son côté, si j'ai l'info je la copierais ici.

Cordialement,
Pl1
ProfilPl1
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 80 - Somme
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Jetons de présence et CSG, forfait social et autres joyeusetés
Ecrit le: 19/06/2013 15:41
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Bonjour,

Avez vous eu des réponses concernant ce sujet ?

Cordialement

pl1

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