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Jetons de présence pour associé

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Domo_info
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Ecrit le: 05/09/2009 08:14
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Bonjour,

Est-ce que je peux donner des jetons de présence à un associé de Sarl qui participe régulièrement aux assemblées ?

Merci
Olivier2205
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Re: Jetons de présence pour associé
Ecrit le: 05/09/2009 14:45
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Bonjour,

Les jetons de présence correspondent à une rémunération accordée aux personnes membres des organes de direction, qui est en principe calculée en fonction de l’assiduité aux réunions auxquelles elles assistent. Mais en pratique il s’agit d’une rémunération fixe qui peut être attribuée même aux absents.

Dans votre cas, l'attribution de jetons de présence à un simple associé n'est donc pas possible légalement. Vous pouvez toutefois intégrer cet associé dans les organes de direction (gérance), auquel cas il pourra percevoir une rémunération.

Je reste à votre disposition en cas de besoin.

Bien cordialement.

Olivier.
Domo_info
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Re: Jetons de présence pour associé
Ecrit le: 07/09/2009 11:32
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Merci beaucoup.
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