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Jeudi 1er mai = jour férié compte double ?

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Francoisecnd
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Ecrit le: 09/04/2008 09:54
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Bonjour,

Je lance ce post, car je suppose que le sujet va faire débat.

Beaucoup d'entre vous ont du s'apercevoir qu' exceptionnellement le Jeudi de l'Ascencion tombe le même jour que le 1er Mai.

Pensant au début que l'un des deux serait occulté ( au même titre que s'il tombait un jour non travaillé ), je viens de lire dans la revue "Juris Association" que selon la convention :

1 ) "absence de nomination précise des jours fériés : la seule conséquence sera le maintient de rémunération pour ce jour chômé"

2 ) "chômage prévu des 11 jours fériés avec le caractère du Jeudi de l'Ascencion ( avec ou sans énumération précise des jours concernés : seul le chiffre 11 compte ) : les salariés absents le 1er Mai au titre de la fête du travail devront bénéficier d'un jour de repos supplémentaire dans l'année au titre du Jeudi de l'Ascencion.
Cette argumentation s'appuie sur la jurisprudence de la Cour de Cassation .
Dans un arrêt du 21/06/05 ( Association hospitalière Sainte Marie, n°03-17.412 ), celle ci a en effet jugé que, dans le cas où la Convention Collective prévoit 11 jours fériés sans réduction de salaire, les salariés peuvent prétendre à l'octroi à ce nombre de jours lorsque 2 fêtes chômées coincident, la position contraire aboutissant à n'accorder que 10 jours par an.
Dans un tel cas, les salariés doivent bénéficier de 2 jours de repos ou de 2 indemnités compensatrices"..

Je pense que ce petit texte va intéresser plus d'un et une ...

Certaines personnes sur ce forum ont d'autres références ?


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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
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Re: Jeudi 1er mai = jour férié compte double ?
Ecrit le: 09/04/2008 18:47
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Bonjour et merci de ta confirmation des bruits de couloir que j'ai entendu au boulot...
Michael78
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Re: Jeudi 1er mai = jour férié compte double ?
Ecrit le: 09/04/2008 19:19
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Bonjour,

je confirme effectivement la coincidence du 1er mai et du jeudi de l'aascension qui fait qu'il ya cette année 2 jours fériés sur le même jour !
J'ai vu ceci dans un Feuillet Rapide Social de chez notre vieux Francis (mois de mars je crois) et je précise déjà que la convention des EC est conforme aux dispositions énoncées pour pouvoir récupérer le jour férié dû.
Pour une fois que notre convention est favorable, les EC n'ont pas pu imaginer ce "loup" venir : tant mieux pour les salariés et autant en profiter ;-p

Cdt

Micha


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"Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles". Sénèque
Vénaïg Le Bris
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Re: Jeudi 1er mai = jour férié compte double ?
Ecrit le: 09/04/2008 20:15
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Bonsoir,

Je voudrais juste avoir une petite précision à ce sujet.

Etant donné que la loi, par l'article L222-1 du Code du travail, énumère les 11 jours fériés, la journée de récupération pour le jeudi de l'ascension, ne serait-elle pas donnée d'office ?

Citation
Article L222-1
Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008

Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :

- le 1er janvier ;

- le lundi de Pâques ;

- le 1er mai ;

- le 8 mai ;

- l'Ascension ;

- le lundi de Pentecôte ;

- le 14 juillet ;

- l'Assomption ;

- la Toussaint ;

- le 11 novembre ;

- le jour de Noël.


Certaines conventions collectives, se réfèrent à cet article, en ce qui concerne les jours fériés.

Cordialement,

Dramiug


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Jipe
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Re: Jeudi 1er mai = jour férié compte double ?
Ecrit le: 09/04/2008 22:20
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Bonsoir !

Excellente nouvelle !

cordialement


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Jipé
Michael78
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Expert-Comptable salarié en cabinet
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Re: Jeudi 1er mai = jour férié compte double ?
Ecrit le: 10/04/2008 14:15
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Bonjour,

Dramiug, je vous conseille de lire ce qui suit, cordialement

Jours fériés
Coïncidence du 1er mai et de l'Ascension
OA-III-9500 s. ;
MS n° 31100 s.

En 2008, le 1er mai et l'Ascension tomberont le même jour.
Nous examinons ci-après les conséquences de cette situation sur les obligations des employeurs vis-à-vis des salariés, à partir d'une note, non publiée, de la direction générale du travail et d'un arrêt rendu par la Cour de cassation le 21 juin 2005.

1 Deux situations doivent être distinguées selon que les salariés chômeront jeudi 1er mai - ce qui sera la situation la plus fréquente - ou qu'ils travailleront ce jour-là.

1er mai chômé

2 Si ses salariés chôment le 1er mai, jour de la fête du travail, l'employeur devra, dans tous les cas, maintenir leur rémunération, en application de l'article L 222-6 du Code du travail, aux termes duquel le chômage du 1er mai ne doit entraîner aucune réduction de salaire, quelle que soit la périodicité ou le mode de rémunération.

3 La coïncidence du 1er mai avec le jour de l'Ascension entraîne-t-elle pour l'employeur des obligations supplémentaires ? Deux cas de figure pourront se présenter, en fonction des dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise.

4 Premier cas, l'entreprise n'est soumise à aucune convention collective, ou la convention collective applicable est muette sur l'existence et l'indemnisation des jours fériés chômés. Dans cette hypothèse, l'employeur n'aura aucune obligation supplémentaire. Le salarié dont la rémunération aura été maintenue conformément à l'article L 222-6 du Code du travail aura été rempli de ses droits.

5 Second cas de figure, l'entreprise est soumise à une convention collective prévoyant que les jours fériés légaux (ou, à tout le moins, le jour de l'Ascension) sont chômés. Dans cette hypothèse, selon la DGT, les salariés absents le 1er mai devront bénéficier d'un jour de repos supplémentaire dans l'année, au titre du jeudi de l'Ascension.
La DGT se fonde sur un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 21 juin 2005 n° 03-17.412).
Cet arrêt a été rendu à propos de la convention collective nationale des établissements d'hospitalisation privée à but non lucratif du 31 octobre 1951 qui reprend, dans son article 11.01.1, la liste des jours fériés légaux et pose, dans son article 11.01.3.1, le principe du chômage des jours fériés.
Dans cette décision, la Cour a jugé que cette convention devait être interprétée comme prévoyant 11 jours fériés chômés sans réduction de salaire, et qu'en conséquence les salariés pouvaient prétendre au respect de ce nombre de jours lorsque deux fêtes chômées coïncident un même jour, la position contraire aboutissant à n'accorder que 10 jours fériés dans l'année.

1er mai travaillé

6 Cette situation se présentera plus rarement, puisque, en application de l'article L 222-5 du Code du travail, le 1er mai est férié et chômé pour tous les travailleurs, l'article L 222-7 ne prévoyant d'exception que pour les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent pas interrompre le travail.
Aucune liste desdits établissements n'a été établie, mais sont notamment visés les transports, les usines à feu continu, les établissements hospitaliers, les hôtels et les entreprises de gardiennage ou de surveillance.
C'est à l'employeur de démontrer qu'il ne peut interrompre le travail en raison de la nature de son activité (Cass. crim. 8 février 2000 n° 99-82.118 ; 14 mars 2006 n° 05-83.436 : RJS 7/06 n° 852).

7 Dans tous les cas, les salariés pourront prétendre, en plus des salaires correspondant au travail effectué, à l'indemnité légale prévue par l'article L 222-7 du Code du travail en cas de travail le 1er mai, qui est égale au montant de ce salaire (la journée du 1er mai est donc, en pratique, payée deux fois).

8 En l'absence d'une convention collective se prononçant sur l'existence et l'indemnisation de jours fériés, aucune indemnisation particulière n'est due au titre du travail pour le jour de l'Ascension.

9 Si l'entreprise est soumise à une convention collective prévoyant une majoration de salaire ou un repos compensateur pour travail un jour férié, l'employeur sera tenu d'appliquer la jurisprudence visée n° 5 et d'accorder aux salariés cette majoration de salaire ou ce repos compensateur.

10 La DGT évoque enfin le cas où la convention collective applicable prévoit un repos conventionnel pour travail le 1er mai. Ce repos vient alors s'ajouter à l'indemnité légale de l'article L 222-7 et ne peut s'y substituer (Cass. soc. 8 octobre 1996 : RJS 11/96 n° 1181 ; 30 novembre 2004 : RJS 2/05 n° 162).
Dans cette hypothèse, le salarié aura droit :
- au titre du 1er mai, à l'indemnité légale et au repos conventionnel supplémentaire ;
- au titre de l'Ascension, à une majoration de salaire ou à un repos compensateur, si la convention collective le prévoit (voir n° 9).


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Vénaïg Le Bris
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Re: Jeudi 1er mai = jour férié compte double ?
Ecrit le: 10/04/2008 14:29
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Bonjour,

Et merci pour l'information Mickael78, qui répond entièrement à ma question.

Cordialement,

Dramiug


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Carole30
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Re: Jeudi 1er mai = jour férié compte double ?
Ecrit le: 16/04/2008 11:50
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Bonjour tout le monde,
alors au final ça donne quoi chez "nous" pour le 1er mai - ascension ?
notre employeur doit-il nous donner un autre jour de repos ?
merci d'avance.


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Caro
Carole30
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Re: Jeudi 1er mai = jour férié compte double ?
Ecrit le: 16/04/2008 12:15
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Re-bonjour

désolée c'est encore moi.
alors je viens de regarder sur la convention que l'on m'a envoyée, et il est bien inscrit :

jours fériés, chomés et payés : 1er mai, 1er janvier, lundi de pâques, 8 mai, ASCENSION, lundi de pentecôte , 14 juillet, Assomption, 1er novembre, 11 novembre et Noël....

ce qui veut donc dire (avec l'article paru sur Spécial Gérant de SARL ce jour) que l'employeur doit nous donner un jour de compensation.... youpiiiii

par contre, qu'en est-il du Lundi de Pentecôte pour cette année ?? reste t'il férié pour nous ? doit-on récupérer cette journée, doit-on donner des RTT pour la remplacer, ou des heures par-çi par-là ?....

merci à vous.


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Caro
Francoisecnd
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Re: Jeudi 1er mai = jour férié compte double ?
Ecrit le: 16/04/2008 14:11
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Bonjour,

Je suis ravie que mon post aie pu faire valoir à beaucoup d'entre vous vos droits ( surtout aux congés ! ) et ramène le sourire ...

Le Lundi de Pentecôte est redevenu férié.
Faute d'accords de branche, chaque entreprise décidera comment effectuer la "Journée de Solidarité" qui pourra être compensée par un RTT, 1 samedi ou des heures complémentaires...

L'important, pour l'administration, étant de l'avoir effectué, et non la date précise...

PS: je me permets, à ce titre, de rappeler qu'il est bon d'indiquer clairement sur le bulletin de salaire lorsque le salarié s'est acquitté de cette journée.

Effectivement, le lundi de Pentecôte n'étant plus le jour obligatoire, un salarié ayant effectué ses heures dans une entreprise ( par exemple en Avril pour augmentation d'activité ), et changeant d'employeur, pourrait se voir imposer de les effectuer de nouveau si ce nouvel employeur avait décidé, lui, de les faire faire en Septembre.
La notion sur le bulletin de paye en dispenserait ainsi le salarié.


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