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Jeudi 1er mai = jour férié compte double ?

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Carole30
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Re: Jeudi 1er mai = jour férié compte double ?
Ecrit le: 17/04/2008 23:10
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Bonsoir tout le monde,

j'aurais voulu une précision....
La convention collective 3100 ne détaille pas les jours fériés, elle dit juste "les jours fériés légaux seront chômés et ne pourront être l'occasion d'une réduction des appointements des salariés"....

on considère les "jours fériés légaux" comme étant les 11 jours "obligatoires" donc :
- le 1er janvier ;
- le lundi de Pâques ;
- le 1er mai ;
- le 8 mai ;
- l'Ascension ;
- le lundi de Pentecôte ;
- le 14 juillet ;
- l'Assomption ;
- la Toussaint ;
- le 11 novembre ;
- le jour de Noël.

on peut donc dire que les salariés de cette convention sont comme nous travaillant en cabinet comptable, et qu'ils ont droit à UNE journée de congé supplémentaire ?

merci de m'éclairer sur ce point.

bonsoir


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Francoisecnd
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Re: Jeudi 1er mai = jour férié compte double ?
Ecrit le: 18/04/2008 10:35
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Bonjour,

Si je me tiens au texte que j'ai communiqué :

Citation
"absence de nomination précise des jours fériés : la seule conséquence sera le maintient de rémunération pour ce jour chômé"


Et compte tenu que votre convention ne stipule pas, ni le nombre, ni l'énumération des jours fériés, votre employeur semblerait en droit de ne pas vous accorder de jour complémentaire.
Du moins me semble-t-il...
Je suis désolée.


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Carole30
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Re: Jeudi 1er mai = jour férié compte double ?
Ecrit le: 18/04/2008 11:38
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Bonjour
Merci de votre réponse françoise.
Moi aussi il me semblait que c'était ainsi, mais comme dans la convention ils parlent des "jours fériés légaux", sans les détailler, et que l'on se réfère au texte de loi pour les jours fériés légaux il y a bien l'Ascension.....

c'est un peu "bizarre" qu'ils disent "absence de nomination précise des jours fériés..."....


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Francoisecnd
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Re: Jeudi 1er mai = jour férié compte double ?
Ecrit le: 18/04/2008 14:54
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Re-bonjour,

Méa Culpa : le texte semblait bien indiquer : soit la "nomination" des jours, soit le nombre 11...

Si juste la notion "les jours fériés" est indiquée, sans autre spécificité, le doublon ne sera pas à récupérer, puisque le fait de :

Citation
Dans cette décision, la Cour a jugé que cette convention devait être interprétée comme prévoyant 11 jours fériés chômés sans réduction de salaire, et qu'en conséquence les salariés pouvaient prétendre au respect de ce nombre de jours lorsque deux fêtes chômées coïncident un même jour, la position contraire aboutissant à n'accorder que 10 jours fériés dans l'année.

ne sera pas alors d'actualité ...

Mais dans la mesure où l'on peut lire également :

Citation
Second cas de figure, l'entreprise est soumise à une convention collective prévoyant que les jours fériés légaux (ou, à tout le moins, le jour de l'Ascension) sont chômés. Dans cette hypothèse, selon la DGT, les salariés absents le 1er mai devront bénéficier d'un jour de repos supplémentaire dans l'année, au titre du jeudi de l'Ascension.
La DGT se fonde sur un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 21 juin 2005 n° 03-17.412).


Et que votre convention ne rentre pas dans le cadre de :

Citation
Premier cas, l'entreprise n'est soumise à aucune convention collective, ou la convention collective applicable est muette sur l'existence et l'indemnisation des jours fériés chômés. Dans cette hypothèse, l'employeur n'aura aucune obligation supplémentaire. Le salarié dont la rémunération aura été maintenue conformément à l'article L 222-6 du Code du travail aura été rempli de ses droits.

Je pense que vous avez tout à fait intérêt à argumenter en ce sens .
Votre convention se rapproche en fait plus des 2 premiers cas cités que de ce dernier.
Avec recul, je pense qu'effectivement vous pouvez prétendre à ce jour complémentaire.


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Carole30
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Re: Jeudi 1er mai = jour férié compte double ?
Ecrit le: 18/04/2008 21:53
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Bonsoir,

Oui voilà c'est ça ! on peut lire dans la convention 3100 "les jours fériés légaux" donc je pense que l'on peut interprété ça comme les 11 JOURS OBLIGATOIRES donc

Citation
Second cas de figure, l'entreprise est soumise à une convention collective prévoyant que les jours fériés légaux (ou, à tout le moins, le jour de l'Ascension) sont chômés. Dans cette hypothèse, selon la DGT, les salariés absents le 1er mai devront bénéficier d'un jour de repos supplémentaire dans l'année, au titre du jeudi de l'Ascension.
La DGT se fonde sur un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 21 juin 2005 n° 03-17.412).


Donc je pense aussi que l'on peut argumenter en ce sens ! merci encore, je vais le signaler à mon mari (c'est pour lui pas pour moi... moi je suis chez les Experts-Comptables).
Bonsoir.


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Carole30
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Re: Jeudi 1er mai = jour férié compte double ?
Ecrit le: 30/04/2008 09:26
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Bonjour tout le monde....

ATTENTION l'IFEC a fait parvenir un mail, apparemment on n'aura droit à aucune journée supplémentaire du fait du 1er mai et de l'ascension... :( :(


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Sidonie
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Re: Jeudi 1er mai = jour férié compte double ?
Ecrit le: 30/04/2008 13:46
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Bonjour,

Tout ceci est bien contradictoire, comment faire alors ?
Francoisecnd
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Re: Jeudi 1er mai = jour férié compte double ?
Ecrit le: 30/04/2008 14:12
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Bonjour, Sidonie,

Carole 30 dépend de la Convention Collective des EC.
Et vous ? Relisez votre Convention, et vous saurez ce qu'il en adviendra pour vous...


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Carole30
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Re: Jeudi 1er mai = jour férié compte double ?
Ecrit le: 30/04/2008 16:59
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Bonjour, oui désolée je n'ai pas précisé ma convention... mais apparemment si ça dit que nous n'avons droit à aucun jour de plus, je pense que beaucoup vont être dans notre cas non ?
en fait maintenant je ne sais plus comment interpréter le texte de départ, car notre convention énumère bien les jours fériés auxquels nous avons droit...
bon j'espère que nous aurons d'autres éclaircissements.

merci.


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Francoisecnd
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Re: Jeudi 1er mai = jour férié compte double ?
Ecrit le: 30/04/2008 17:03
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Re bonjour Carole.

Je ne sais pas qui est l'IFEC, mais votre Convention Collective prime.
Assurez-vous de l'authenticité de ce mail, et demandez plus d'explications à son auteur, puisque ce message vient en contradiction des textes auxquels vous devez vous référer....


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