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Jeudi 1er mai = jour férié compte double ?

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Vénaïg Le Bris
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Re: Jeudi 1er mai = jour férié compte double ?
Ecrit le: 30/04/2008 17:10
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Citation : Francoisecnd @ 30.04.2008 à 17:03
Je ne sais pas qui est l'IFEC, mais votre Convention Collective prime.

Bonjour Françoise,

L'IFEC n'est autre que l'Institut Français des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes, dont voici le site internet.

Et, je suis entièrement d'accord avec vous, lorsque vous dites que c'est la convention collective qui prime.

Cordialement,

Venaig


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Sidonie
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Re: Jeudi 1er mai = jour férié compte double ?
Ecrit le: 30/04/2008 22:08
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Bonsoir
Ma convention collective est celle des EC en cabinet.
L'IFEC précise bien que même selon notre convention collective nous ne pouvons récupérer un jour férié en plus et s'appuyer sur l'arret de la cours de cassation (si mes souvenirs sont bons)
Carole30
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Re: Jeudi 1er mai = jour férié compte double ?
Ecrit le: 30/04/2008 23:13
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Bonsoir,
C'est à n'y rien comprendre ! pourtant quand on lit le texte qui est sorti on a tous bien compris la même chose... alors qu'est ce qui ne va pas ?......
c'est vraiment tordu comme histoire encore....


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David06400
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Re: Jeudi 1er mai = jour férié compte double ?
Ecrit le: 01/05/2008 13:33
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Bonjour,

Si je comprends bien la note de l'ifec le jour de l'ascension n'est récupérable que si :

- d'une part la CCN mentionne la liste et le nombre des jours fériés chômés ;
- d'autre part garanti que les jours fériés en questions sont non travaillés et que lorsqu'un jour férié tombe un jour habituellement non travaillé celui-ci donne droit à un repos compensateur.

Par exemple le cas des banque qui lorsqu'un jour férié tombe un jour non travaillé récupère en général ce jour en fermant leurs agences lors du week-end précédant.

Pour ce qui est des cabinets comptables il me semble que lorsqu'un jour férié tombe un dimanche on ne le récupère pas, donc je pense qu'il en est de même pour le jeudi de l'ascension qui tombe en même temps que le 1er mai.

Donc à mon grand regret il me semble que nous n'avons pas droit à cette récupération en cabinet.

Sur ce je vais profiter du soleil, bonne journée à tous


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Vénaïg Le Bris
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Re: Jeudi 1er mai = jour férié compte double ?
Ecrit le: 01/05/2008 14:10
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Bonjour,

Si cela peut aider certain(e)s à être fixé, voici un document interne diffusé dans une société, donnant le détail de la mise en application du cas particulier, de 2 jours fériés tombant le même jour :

Citation
3. JOURS FERIES : COÏNCIDENCE DU 1ER MAI ET JEUDI DE L’ASCENSION

Cette coïncidence entraîne-t-elle une obligation supplémentaire pour l’entreprise ?

2 réponses possibles en cas de jour férié chômé (non travaillé) :

• soit absence de convention collective ou silence de la Convention Collective sur les jours fériés chômés. Aucune obligation supplémentaire.
• soit convention prévoyant le chômage de tous les jours fériés.

Les salariés chômant le 1er mai auront le droit à un jour supplémentaire.
Il s’agit d’une réponse faite par la Direction Générale du Travail (DGT) du 16 janvier dernier.
La DGT se fonde sur une décision de la Cour de Cassation ayant statué en ce sens pour la Convention Collective des établissements d’hospitalisation privée à but non lucratif en date du 21 juin 2005.

Extrait de cette convention :

Citation
11.01.1 – Énumération
Sous réserve des dispositions spécifiques prévues par des codes locaux, les fêtes légales ci-après sont des jours fériés : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11 novembre et Noël.
11.01.2 - 1er mai
Pour le 1er mai, il est fait application des dispositions légales ou, si elles sont plus favorables au salarié, de celles édictées - pour les autres jours fériés - à l’article 11.01.3 ci-dessous.
11.01.3 - Autres jours fériés.
11.01.3.1 – Chômage : Chaque fois que le service le permettra, les jours fériés seront chômés, ce chômage n’entraînant pas de réduction de salaire


La Cour de Cassation confirme la position de la Cour d'Appel. Pour ce faire, elle énonce que l'article 11.01.1 prévoit onze jours fériés, qui sont chômés sans réduction de salaire et que les salariés pouvaient donc prétendre au respect de ce nombre de jours lorsque deux fêtes chômées coïncidaient un même jour, la position contraire aboutissant à n'accorder que dix jours.

Deux réponses possibles en cas de jour férié travaillé :

• soit absence de Convention Collective ou silence de la Convention Collective sur les jours fériés chômés. Le 1er mai travaillé est payé double.
• soit Convention Collective prévoyant une majoration de salaire ou un repos compensateur pour le travail d’un jour férié.

Paiement du 1er mai.
Paiement du jeudi de l’Ascension ou repos.
Si la CCN prévoit un jour de repos compensateur pour le travail du 1er mai, l’indemnisation sera la suivante : paiement du 1er mai et repos ; paiement du jeudi de l’Ascension.


Bonne lecture à toutes et à tous, et surtout bon 1er Mai !

Cordialement,

Venaig


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Carole30
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Re: Jeudi 1er mai = jour férié compte double ?
Ecrit le: 02/05/2008 15:20
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Bonjour tout le monde...

décidemment on n'arrive jamais à trop savoir quoi faire....
doit-on récupérer finalement ce jeudi de l'ascension ou pas ?....


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Carole30
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Re: Jeudi 1er mai = jour férié compte double ?
Ecrit le: 14/05/2008 10:57
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Bonjour tout le monde

Alors qu'en est-il pour cette journée ?
Pour ma part, je n'ai pas travaillé, je n'ai pas récupéré pour le moment cette journée....
C'est comme pour le Lundi de Pentecôte, pour le moment je n'ai pas travaillé, mais peut-être qu'il va falloir que je fasse cette journée de solidarité... Mais l'un dans l'autre, si notre boss nous doit la journée de l'Ascension et que nous nous lui devons la journée de solidarité, on peut passer un "pacte" et dire que ça s'annule...??

Merci.


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Sophie57
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Re: Jeudi 1er mai = jour férié compte double ?
Ecrit le: 05/06/2008 23:35
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Citation : Michael78 @ 10.04.2008 à 14:15
Bonjour,

Venaig, je vous conseille de lire ce qui suit, cordialement

Jours fériés
Coïncidence du 1er mai et de l'Ascension
OA-III-9500 s. ;
MS n° 31100 s.

En 2008, le 1er mai et l'Ascension tomberont le même jour.
Nous examinons ci-après les conséquences de cette situation sur les obligations des employeurs vis-à-vis des salariés, à partir d'une note, non publiée, de la direction générale du travail et d'un arrêt rendu par la Cour de cassation le 21 juin 2005.

1 Deux situations doivent être distinguées selon que les salariés chômeront jeudi 1er mai - ce qui sera la situation la plus fréquente - ou qu'ils travailleront ce jour-là.

1er mai chômé

2 Si ses salariés chôment le 1er mai, jour de la fête du travail, l'employeur devra, dans tous les cas, maintenir leur rémunération, en application de l'article L 222-6 du Code du travail, aux termes duquel le chômage du 1er mai ne doit entraîner aucune réduction de salaire, quelle que soit la périodicité ou le mode de rémunération.

3 La coïncidence du 1er mai avec le jour de l'Ascension entraîne-t-elle pour l'employeur des obligations supplémentaires ? Deux cas de figure pourront se présenter, en fonction des dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise.

4 Premier cas, l'entreprise n'est soumise à aucune convention collective, ou la convention collective applicable est muette sur l'existence et l'indemnisation des jours fériés chômés. Dans cette hypothèse, l'employeur n'aura aucune obligation supplémentaire. Le salarié dont la rémunération aura été maintenue conformément à l'article L 222-6 du Code du travail aura été rempli de ses droits.

5 Second cas de figure, l'entreprise est soumise à une convention collective prévoyant que les jours fériés légaux (ou, à tout le moins, le jour de l'Ascension) sont chômés. Dans cette hypothèse, selon la DGT, les salariés absents le 1er mai devront bénéficier d'un jour de repos supplémentaire dans l'année, au titre du jeudi de l'Ascension.
La DGT se fonde sur un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 21 juin 2005 n° 03-17.412).
Cet arrêt a été rendu à propos de la convention collective nationale des établissements d'hospitalisation privée à but non lucratif du 31 octobre 1951 qui reprend, dans son article 11.01.1, la liste des jours fériés légaux et pose, dans son article 11.01.3.1, le principe du chômage des jours fériés.
Dans cette décision, la Cour a jugé que cette convention devait être interprétée comme prévoyant 11 jours fériés chômés sans réduction de salaire, et qu'en conséquence les salariés pouvaient prétendre au respect de ce nombre de jours lorsque deux fêtes chômées coïncident un même jour, la position contraire aboutissant à n'accorder que 10 jours fériés dans l'année.

1er mai travaillé

6 Cette situation se présentera plus rarement, puisque, en application de l'article L 222-5 du Code du travail, le 1er mai est férié et chômé pour tous les travailleurs, l'article L 222-7 ne prévoyant d'exception que pour les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent pas interrompre le travail.
Aucune liste desdits établissements n'a été établie, mais sont notamment visés les transports, les usines à feu continu, les établissements hospitaliers, les hôtels et les entreprises de gardiennage ou de surveillance.
C'est à l'employeur de démontrer qu'il ne peut interrompre le travail en raison de la nature de son activité (Cass. crim. 8 février 2000 n° 99-82.118 ; 14 mars 2006 n° 05-83.436 : RJS 7/06 n° 852).

7 Dans tous les cas, les salariés pourront prétendre, en plus des salaires correspondant au travail effectué, à l'indemnité légale prévue par l'article L 222-7 du Code du travail en cas de travail le 1er mai, qui est égale au montant de ce salaire (la journée du 1er mai est donc, en pratique, payée deux fois).

8 En l'absence d'une convention collective se prononçant sur l'existence et l'indemnisation de jours fériés, aucune indemnisation particulière n'est due au titre du travail pour le jour de l'Ascension.

9 Si l'entreprise est soumise à une convention collective prévoyant une majoration de salaire ou un repos compensateur pour travail un jour férié, l'employeur sera tenu d'appliquer la jurisprudence visée n° 5 et d'accorder aux salariés cette majoration de salaire ou ce repos compensateur.

10 La DGT évoque enfin le cas où la convention collective applicable prévoit un repos conventionnel pour travail le 1er mai. Ce repos vient alors s'ajouter à l'indemnité légale de l'article L 222-7 et ne peut s'y substituer (Cass. soc. 8 octobre 1996 : RJS 11/96 n° 1181 ; 30 novembre 2004 : RJS 2/05 n° 162).
Dans cette hypothèse, le salarié aura droit :
- au titre du 1er mai, à l'indemnité légale et au repos conventionnel supplémentaire ;
- au titre de l'Ascension, à une majoration de salaire ou à un repos compensateur, si la convention collective le prévoit (voir n° 9).

Bonsoir,

je rajoute une petite précision pour les gens d'Alsace-Moselle, chez nous, c'est le droit local qui prime. Nos jours fériés (nous en avons deux de plus que le reste du pays) sont cités par un décret qui date de l'époque allemande (1871). Ainsi, peu importe la convention collective (qu'elle cite ou pas), le jour férié doit être compensé.

Cordialement.
Michael78
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Re: Jeudi 1er mai = jour férié compte double ?
Ecrit le: 06/06/2008 10:04
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Bonjour,

je suis aussi sous le régime du droit local et je n'avais pas pensé à ça. De toute manière, au sein du cabinet, la direction fait la sourde oreille, tout le monde acceptant implicitement l'arnaque ! Dans la prestation de serment des EC, on devrait rajouter à la phrase qui demande de respecter et faire respecter les lois dans tous leurs travaux, "y compris au sein du cabinet".

Michaël


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