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Jeux concours

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64nath
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Ecrit le: 15/10/2012 17:35
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Bonjour,
Un client souhaite organiser une sorte de jeux concours dans un but publicitaire.
Indépendament de l'organisation elle même, en quoi comptabiliseriez vous l'achat des lots à gagner ?
Est ce du cadeau ? ou de la publicité ? car ils envisagent des lots importants ( voyages, ipad....). La limite des 60 ¤ s'appliquera t elle selon ? je ne trouve aucune doc officielle.
Merci pour votre aide !
Cordialement.
Lucky luc
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Re: Jeux concours
Ecrit le: 16/10/2012 11:26
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Message édité par Lucky luc le 16/10/2012 11:26
Bonjour,

Cadeau ou publicité se classent de toute façon tous les deux en 623.

La TVA n'est pas déductible pour les biens cédés sans rémunération (sauf cas des biens inférieurs à 60 ¤). Dans votre cas, la TVA ne sera donc pas déductible.

Cf. Code général des impôts, annexe 2, Article 206 IV-2-3°.

Cordialement.


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64nath
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Expert-Comptable associé en cabinet
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Re: Jeux concours
Ecrit le: 16/10/2012 14:02
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Bonjour,

Je vous remercie pour votre avis.
Cordialement,
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