Expert-Comptable associé en cabinet
Ecrit le: 15/10/2012 17:35Bonjour,
Un client souhaite organiser une sorte de jeux concours dans un but publicitaire.
Indépendament de l'organisation elle même, en quoi comptabiliseriez vous l'achat des lots à gagner ?
Est ce du cadeau ? ou de la publicité ? car ils envisagent des lots importants ( voyages, ipad....). La limite des 60 ¤ s'appliquera t elle selon ? je ne trouve aucune doc officielle.
Merci pour votre aide !
Cordialement.
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Re: Jeux concours
Ecrit le: 16/10/2012 11:26Message édité par Lucky luc le 16/10/2012 11:26
Bonjour,
Cadeau ou publicité se classent de toute façon tous les deux en 623.
La TVA n'est pas déductible pour les biens cédés sans rémunération (sauf cas des biens inférieurs à 60 ¤). Dans votre cas, la TVA ne sera donc pas déductible.
Cf.
Code général des impôts, annexe 2, Article 206 IV-2-3°.
Cordialement.
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Expert-Comptable associé en cabinet
Re: Jeux concours
Ecrit le: 16/10/2012 14:02Bonjour,
Je vous remercie pour votre avis.
Cordialement,
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