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Journal d'enregistrement des subventions

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Kacmobil
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Comptable général en entreprise
  • 26 - Drôme
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Ecrit le: 21/10/2012 08:28
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Bonjour,
Je m'occupe de la compta de plusieurs associations qui régulièrement reçoivent des subventions d'exploitation.
Je les ai toujours enregistrées en journal de vente, et ceci a toujours été validé par les experts comptables. Or, cette année, l'expert avec qui je travaille m'a obligé de les passer en journal d'OD, me précisant que seules les ventes devaient apparaitre dans le journal des ventes, et que c'était une obligation fiscale.
Il en est de meme pour les salaires, qui doivent obligatoirement etre passés dans un journal de salaire et non d'OD.
Est ce vraiment une erreur de ma part ou s'agit il juste d'une question de lecture?
Merci pour votre réponse.
Lucky luc
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Re: Journal d'enregistrement des subventions
Ecrit le: 21/10/2012 09:14
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Bonjour,

On peut lire dans le plan comptable

Citation
410-7. Fonctionnement des livres comptables

Les écritures du livre journal sont portées sur le grand livre, ventilées selon le plan de comptes de l'entité.

Le livre-journal et le grand livre sont détaillés en autant de journaux auxiliaires et de livres auxiliaires que l'importance et les besoins de l'entité l'exigent.

Les écritures portées sur les journaux et livres auxiliaires sont centralisées au moins mensuellement sur le livre-journal et le grand livre.

Comptablement, vous avez donc la liberté d'utiliser les journaux que vous souhaitez.

Que des règles fiscales puissent s'intéresser au sujet me parait surprenant.

Cordialement.


--------------------
HapyFree
ProfilHapyFree
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 51 - Marne
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Journal d'enregistrement des subventions
Ecrit le: 21/10/2012 12:48
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Bonjour,

ok avec Lucky luc, cela n'a pas grande importance à part pour un vrai puriste mais c'est assez futile...

L’intérêt pratique d'avoir des journaux différents est de permettre de regrouper des écritures de même nature afin de faciliter la recherche surtout quand il y a du volume, ainsi que le traitement de celle ci (exportation/importation de tel ou tel journaux, donc type d'écritures)

Par exemple :

Un journal d'achat pour y mettre les achats
Un journal de vente pour y mettre les ventes
Un journal d'achat intra pour y mettre els achats intracommunautaire
Un journal d'OD bilan où l'on regroupe les OD d’inventaire
Un journal d'oD diverses où l'on y regroupe les OD d'ajustement
un journal d'OD de TVA pour les écritures de TVA
Un journal d'Extourne où on y regroupe les écriture d'inventaire à extourner
Un journal des OD transmisses par l'EXpert comptable
Etc...

L'intérêt est de pouvoir faire des recherches par type d'écriture quand t il y a des écarts ou faciliter les extournes de début d'année par le regroupement des écritures à extourner, par exemple.

Attention plus il y a de journaux utilisés et plus il y a de sous comptes utilisés, plus cela ralentit la saisie comptable et amplifie les erreurs d'imputation. Il ne faut pas y voir d'obligation mais plutôt une organisation efficiente de la comptabilité.

Vous trouverez en générale la création des journaux suivants (au minimum, sans obligations pour autant) avec un code parlant, à titre d'exemple (pas d'obligation, mais classement minimum conseillé pour s'y retrouver) :

Journal des ventes : 70 => toutes les ventes (comptes commençant par 70)
Journal des achats : 60 => tous les achats (comptes 60,61,62,63)
Journal de banque : 51 => par compte bancaire (51 banque 1, 52 banque 2 etc...)
Journal de caisse : 53 => écriture caisse espèces par caisse((***pas de style SMS***) 531)
Journal d'OD : 90 => écritures d'ajustement ou d'inventaires (écritures avec des comptes de type : 79, 77, 76, 66, 76, classe 2, classe 1, classe 3, écritures TVA etc...)

Il convient d'ajouter les journaux suivants pour plus d'efficience (retrouver plus facilement les écritures ou erreurs):

Journal OD Bilan : 91 => écriture de l'Expert comptable
Journal d'Od d'extourne : 99 => écritures à extourner au 01/01/N+1 (en ppe expert comptable)
Et le cas échéant, s'il y a du volume ou pour faciliter l'importation du journal de paie :
Journal des salaires : 94 => OD relatifs aux salaires

Par ailleurs, effectivement, je ne voie pas en quoi l'administration fiscale pourrait y trouver à y redire. L'administration fiscale est plus attentive à la justification des écritures passées qu'à leur incrémentation dans tel ou tel journal.

Espérant avoir apporté un peu de complément à la réponde de Lucky luc,

Cordialement,


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