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Journée de solidarité et les apprentis

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Sylvieganet
ProfilSylvieganet
Comptable unique en entreprise
  • 44 - Loire-Atlantique
 
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Comptable unique en entreprise


Ecrit le: 09/04/2014 08:10
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Bonjour

Tous nos apprentis sont exonérés de charges sociales, aussi les apprentis majeurs ont-ils l'obligation d'effectuer la journée de solidarité ?

Merci pour vos réponses

Cordialement



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Elendil78
ProfilElendil78
Cadre du secteur privé
  • 78 - Yvelines
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Cadre du secteur privé


Re: Journée de solidarité et les apprentis
Ecrit le: 09/04/2014 09:34
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bonjour,

J'ai trouvé cet article "La journée de solidarité concerne tous les salariés relevant du code du travail (et ceux relevant du code rural). Toutefois, s'agissant des salariés de moins de 18 ans, il convient de tenir compte des dispositions particulières régissant le travail des mineurs. Ainsi, si la journée de solidarité est fixée un jour férié, elle ne concernera pas les jeunes travailleurs, puisque, sauf rares exceptions, le travail des salariés de moins de 18 ans est interdit pendant les jours fériés. Si un accord collectif fixe un jour non férié comme journée de solidarité, il appartient aux partenaires sociaux de se prononcer sur les conditions dans lesquelles ces jeunes salariés effectueront cette journée."

Lien http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/temps-de-travail/article/la-journee-de-solidarite

cordialement

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