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Journée de la facture électronique du 14 mars 2023 : les précisions qu'il ne fallait pas manquer

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Catégorie : Actualité des métiers du chiffre
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Journée de la facturation électronique : de nouvelles précisions

La Journée de la facture électronique s'est déroulée le 14 mars 2023 à Paris. A cette occasion, plusieurs représentants de l'administration fiscale et de l'Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) ont apporté des précisions concernant la réforme à venir.

Démarrage de la période pilote le 3 janvier 2024

Samia Fathallah, responsable de la formation et de l'accompagnement du changement au sein de l'AIFE, a détaillé le calendrier de la phase pilote qui doit permettre de tester la future infrastructure de la facture électronique.

Cette phase d'expérimentation en conditions réelles se déroulera du 3 janvier au 30 juin 2024 pour sécuriser la 1re étape de la généralisation de la facture électronique. Elle associera « un panel représentatif de l'ensemble des acteurs de la réforme » : administration bien sûr, mais aussi futures PDP, éditeurs et entreprises.

Les entreprises souhaitant participer à cette phase de test pourront bénéficier d'un accompagnement de l'administration, avec la mise en place de formations, de documentation, et de points de suivi réguliers.

Le dépôt des candidatures se fera sur le site impots.gouv.fr, selon le calendrier suivant :

  • mi-avril 2023 : dépôt en ligne du dossier de candidature ;
  • mi-juin 2023 : date limite de dépôt du dossier ;
  • fin juin 2023 : notification aux candidats retenus ;
  • début juillet 2023 : réunion de lancement + détail feuille de route des pilotes / dispositif d'accompagnement ;
  • automne 2023 : début des comités de suivi pour les préparer au 3 janvier ;
  • fin mars 2024 : premier retour d'expérience ; 
  • fin juin 2024 : second retour d'expérience.

Kit de survie DEXT

 

 

2 TPE/PME sur 3 pensent qu'être prêt pour la facturation électronique... c'est émettre un PDF

Au cours de cette journée, Cyrille Sautereau, président de la FNFE-MPE[1], est notamment revenu sur un sondage CSA/Regate qui donne une idée de la maturité des entreprises en matière de facturation électronique.

On y apprend notamment que 69% des TPE/PME assurent « très bien voir » à quoi correspond cette réforme. Un chiffre qui serait encourageant s'il n'était pas surévalué. En effet, dans ce même sondage, on découvre que 74% des entreprises pensent qu'une facture électronique peut être envoyée par mail et 66% qu'il s'agit d'une facture émise au format PDF.

Un important travail de pédagogie et de sensibilisation des dirigeants d'entreprise reste donc encore à faire ! Pour aider les cabinets d'expertise comptable dans cette démarche, Dext a publié une vidéo de sensibilisation de 2 minutes à destination des dirigeants de TPE. N'hésitez pas à la diffuser à vos clients !

 

Avant le préremplissage des déclarations de TVA, une visualisation des données de l'administration fiscale

Emmanuelle Levieils, chargée de mission facturation électronique au sein de la DGFiP, a par ailleurs apporté quelques clarifications concernant le projet de pré-remplissage des déclarations de TVA.

Tout en confirmant qu'aucune date précise n'est fixée à ce jour, elle a réaffirmé cet objectif. La représentante de la DGFiP a par ailleurs indiqué que les entreprises disposeront « d'outils de visualisation » en ligne pour afficher les données de TVA agrégées issues des données de la facture électronique, indépendamment de tout calendrier de pré-remplissage des déclarations.

 

Le détail ligne à ligne de chaque facture extrait à compter de 2026 ?

La représentante de la DGFiP a également indiqué qu'à compter de 2026, l'administration demandera probablement aux plateformes d'extraire le détail des factures, ligne à ligne, et non plus seulement les données d'entête et de pied de facture : données relatives au client et au fournisseur, bases HT, taux de TVA et montant de TVA.

 

Les premiers commentaires au BOFiP attendus dès la fin du mois de mars

La doctrine administrative relative à la facturation électronique devrait être mise à jour prochainement. Fin mars ou début avril, les extraits BOFiP relatifs au e-reporting devraient être mis en consultation publique. Le reste de la doctrine devrait être publié début juin.

 

E-reporting ou e-invoicing : comment savoir à quelle obligation vous êtes soumis ?

On le sait, l'obligation de déclaration dépend du statut du client au regard de la TVA. Une entreprise assujettie à TVA qui émet une facture à destination :

  • d'un client professionnel lui-même assujetti à TVA est soumise à l'obligation de e-invoicing (transmission de la facture électronique) ;
  • d'un client non assujetti à TVA est soumise à l'obligation de e-reporting (déclaration des données de facturation).

Comment l'entreprise émettrice vérifiera-t-elle le statut de son client ? Sabrina Hué, directrice de projet transverse facturation électronique au sein de l'AIFE, a précisé que cette vérification s'opèrera via l'annuaire centralisé géré par le Portail public de facturation (PPF). L'annuaire sera accessible en mode portail, en API ou en EDI.

Dext propose une seconde vidéo pédagogique autour de la facturation électronique, à destination des cabinets d'expertise comptable cette fois. N'hésitez pas à la diffuser à vos collaborateurs !

[1] Forum national de la facture électronique et des marchés publics électroniques

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