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Revue Fiduciaire

Journée de solidarité et lundi de pentecôte

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Comptabesoindaide
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Re: Journée de solidarité et lundi de pentecôte
Ecrit le: 12/05/2008 10:31
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Bonjour,

J'aimerai avoir plus de précisions concernant cette "journée de solidarité".

Lorsqu'un salarié travaille ce jour, est-il payé normalement ou double? puisque c'est un jour férié.

et lorsqu'il ne travaille pas ? peut-il peut passer en jour de Cong payé? ou est-il obligé de passer en RTT ou faire des heures supplémentaire?

car dans notre société, nous avons pas de jours de RTT, il nous les paie.

Merci


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Merci et bonne journée
lna2b
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Re: Journée de solidarité et lundi de pentecôte
Ecrit le: 12/05/2008 12:02
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Bonjour,

Nous ne pouvons que vous conseiller de consulter la convention collective applicable dans votre entreprise, c'est elle qui détermine comment appréhender ce lundi de Pentecôte redevenu férié. De manière générale, d'après mon interprétation de la loi, le salarié doit un jour de solidarité, c'est-à-dire que si ce lundi est laissé férié par l'employeur, il devra travailler un autre jour férié, même fractionné en demies-journées ou en heures.

Un spécialiste du droit social pour venir corroborer ce que j'avance ?

Merci.

Cordialement.
Comptabesoindaide
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Re: Journée de solidarité et lundi de pentecôte
Ecrit le: 12/05/2008 12:05
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Oui ce que j'avais compris. le salarié doit travaillé un jour férié sauf le 1er mai.

Mais s'il ne veut pas travaillé peut-on déduire en CP.

Merci


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Merci et bonne journée
Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
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Re: Journée de solidarité et lundi de pentecôte
Ecrit le: 12/05/2008 13:30
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Bonjour,

N'étant pas une spécialiste du droit social, au sens propre du terme, malgré tout je confirme les dires de mon amie et collègue Lna2b, pour ce qui est de l'application de la journée de solidarité : il faut vous référer à la convention collective applicable dans l'entreprise.

Par ailleurs, je souhaitais apporter une petite précision. Dans le cas où, il n'y aurait aucune indication dans votre convention collective, la réglementation en vigueur est applicable, à savoir que n'importe quel jour peut être donné au titre de la journée de solidarité : un RTT, un CP, un autre jour férié,...

Donc, pour la réponse de comptabesoindaide : oui, vous pouvez tout à fait déduire un CP pour la journée de solidarité.

Cordialement,

Dramiug


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Jipe
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Re: Journée de solidarité et lundi de pentecôte
Ecrit le: 12/05/2008 13:40
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Bonjour,

D'accord avec les réponses précédentes.
Pour compléter le sujet : la journée de solidarité est équivalent à 7 h de travail pour un temps complet (3.50 heures pour un mi-temps et au prorata pour les temps partiels).

cordialement


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Jipé
Philippedu62
ProfilPhilippedu62
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Re: Journée de solidarité et lundi de pentecôte
Ecrit le: 31/05/2008 20:14
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On me soutient mordicus qu il est impossible de déduire un jour de CP.....

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Bonjour,

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Jaycika
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Re: Journée de solidarité et lundi de pentecôte
Ecrit le: 01/06/2008 13:47
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Bonjour,

Voici ce que j'ai trouvé :

Citation

La loi no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, par son article 2, a créé l’article L. 212-16 du code du travail, posant le principe d’une journée annuelle dite de solidarité pour le financement d’actions en faveur de ces personnes. En application de ces dispositions, la date de la journée de solidarité est déterminée par convention ou accord de branche ou par convention ou accord d’entreprise. En l’absence de convention ou d’accord, la journée de solidarité est le lundi de Pentecôte.
Cette situation peut générer des difficultés pour l’activité de transport routier de marchandises. En effet dans ce secteur, aucun accord de branche n’est intervenu à ce jour pour déterminer la date de la journée de solidarité. Seules quelques entreprises ont conclu un accord prévoyant une autre modalité d’application de la journée de solidarité que le travail le lundi de Pentecôte. Celles qui n’auront pas conclu un tel accord devront donc, en principe, faire travailler leurs salariés le lundi de Pentecôte. Ces entreprises se retrouveraient donc en position d’activité le lundi 5 juin 2006, sans pouvoir faire circuler leurs véhicules.
Cependant, plusieurs solutions existent.
En l’absence d’accord de branche ou d’entreprise, la journée du lundi de Pentecôte pourrait être non travaillée en imputant une journée sur la cinquième semaine de congés payés dans le cadre de son fractionnement, sauf accord ou usage contraire en vigueur dans l’entreprise. En dehors de la cinquième semaine de congés payés, l’imputation sur les congés payés suppose un accord entre l’employeur et le salarié.
En outre, l’employeur peut proposer aux salariés qui ont acquis un droit à repos compensateur de prendre ce repos le lundi de Pentecôte, sans toutefois pouvoir imposer cette solution.
Enfin, dans les entreprises dans lesquelles la réduction du temps de travail a été mise en œuvre sous la forme de jours de réduction du temps de travail et lorsqu’une partie de ces journées peut être déterminée au choix de l’employeur, celui-ci peut retenir le lundi de Pentecôte comme journée de réduction du temps de travail.


D'après ce texte, si aucun accord de branche ou d'entreprise n'est prévu, l'employeur a le droit d'imputer la journée de solidarité sur la 5ème semaine de congés payés. Si l'imputation de cette journée se fait sur une autre semaine de congés payés, il doit y avoir accord entre salariés et employeur.

Cordialement,


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DPECF en 2005
DECF en 2006
DESCF en 2008
Philippedu62
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Re: Journée de solidarité et lundi de pentecôte
Ecrit le: 01/06/2008 17:59
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Bonjour mesdemoiselles, mesdames, messieurs

Jesika, je te remercie beaucoup de m avoir rassurer sur ce point

je vous souhaite, mesdemoiselles, mesdames, messieurs, une bonne fin de week end
Philippedu62
ProfilPhilippedu62
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Re: Journée de solidarité et lundi de pentecôte
Ecrit le: 02/06/2008 21:03
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Bonjour mesdemoiselles, mesdames, messieurs

sur un autre forum, j ai une nouvelle version

RF Paye n° 171 de mai 2008
cf : "il sera impossible de supprimer un jour de congé payé légal ou un jour de repos compensateur"

de quoi en perdre son latin

je vous souhaite, mesdemoiselles, mesdames, messieurs, une bonne soirée
Nad64
ProfilNad64
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  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
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Re: Journée de solidarité et lundi de pentecôte
Ecrit le: 02/06/2008 21:38
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Bonjour,

D'après ce que je comprends du texte de loi, il me semble que c'est dans la fonction publique, que cette journée de solidarité ne peut être imputée sur un jour de CP

Voir ce lien de Legifrance:

Citation

« ― dans la fonction publique de l'Etat, par un arrêté du ministre compétent pris après avis du comité technique paritaire ministériel concerné.
« Dans le respect des procédures énoncées aux alinéas précédents, la journée de solidarité peut être accomplie selon les modalités suivantes :
« 1° Le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
« 2° Le travail d'un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur ;
« 3° Toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l'exclusion des jours de congé annuel. »


Cordialement,


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Nadine


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