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Journée de solidarité et lundi de pentecôte

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Philippedu62
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Re: Journée de solidarité et lundi de pentecôte
Ecrit le: 02/06/2008 22:36
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Merci nad

le mieux c est que je l applique et attendre qu un salarié se manifeste
Sandra Schmidt
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Re: Journée de solidarité et lundi de pentecôte
Ecrit le: 02/06/2008 22:55
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Message édité par Icovellauna le 02/06/2008 23:18
Bonjour,

Pour les questions concernant les modalités d'application de la journée de solidarité, vous avez une circulaire DRT qui date de 2004 :

http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/CircQR-joursol.pdf

J'apporte une petite précision à ce que je viens de dire :
La loi de 2008 concernant les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité modifie le fait que le lundi de pentecôte soit obligatoirement la journée de solidarité en l'absence d'accord collectif :

Désormais, à défaut d'accord collectif, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont définies par l'employeur, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent.

Je pense donc que cette circulaire de 2004 est toujours valable pour les autres points... et que si le salarié souhaite déposer un jour de congé et que l'employeur l'accepte, (ou un jour de RTT), l'accomplissement de la journée de solidarité peut se faire par ce biais.

Cordialement


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Jipe
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Re: Journée de solidarité et lundi de pentecôte
Ecrit le: 02/06/2008 23:21
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Bonjour,

Personnelement, je viens de faire un dossier avec une quinzaine de salariés et pour beaucoup d'entre eux, nous avons imputé un jour de CP pour cette journée de solidarité.

Une question : est-il possible, si le salarié ne veut pas que cette journée de solidarité soit prise sur ses congés payés, de minorer sa rémunération à concurrence de 7 heures (temps complet) ?

Cordialement,


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Jipé
Sandra Schmidt
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Re: Journée de solidarité et lundi de pentecôte
Ecrit le: 03/06/2008 01:28
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Bonsoir Jipé,

Citation : Jipe @ 02.06.2008 à 23:21
Bonjour,

Personnellement, je viens de faire un dossier avec une quinzaine de salariés et pour beaucoup d'entre eux, nous avons imputé un jour de CP pour cette journée de solidarité.

Une question : est-il possible, si le salarié ne veut pas que cette journée de solidarité soit prise sur ses congés payés, de minorer sa rémunération à concurrence de 7 heures (temps complet) ?

Cordialement,


Lorsque le salarié n'a pas déposé de jour de congé et ne s'est pas présenté à son travail le lundi de pentecôte .... sans présenter de certificat médical et donc sans justifier son absence... alors oui, l'employeur peut pratiquer une retenue sur salaire.

Voici deux arrêts de la cour de cassation :
- le premier autorise la retenue sur salaire pour une grèvedes salariés qui aurait lieu ce jour-là

- le second dont voici un extrait, autorise la retenue sur salaire en cas d'absence injustifiée

Citation
qu'il en résulte que lorsque la journée de solidarité est fixée un jour férié précédemment chômé pour lequel le salarié aurait été rémunéré par l'effet de la mensualisation, l'absence de l'intéressé autorise l'employeur à pratiquer une retenue sur salaire, laquelle ne constitue pas une sanction pécuniaire


La retenue sur salaire est donc possible...

Citation : Philippedu62 @ le 02.06.2008 à 21:03

sur un autre forum, j ai une nouvelle version
RF Paye n° 171 de mai 2008
cf : "il sera impossible de supprimer un jour de congé payé légal ou un jour de repos compensateur"
de quoi en perdre son latin


Concernant cette remarque, je ne suis pas d'accord. Je viens de lire l'article en question de la Revue Fiduciaire paye. Les deux documents, celui présenté par Jaycika et la revue fiduciaire sont complémentaires.

Je m'explique...

La revue fiduciaire donne les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité par l'employeur !

Lorsque la Revue fiduciaire dit :

Citation

Comme à l'heure actuelle, il sera impossible de supprimer un jour de congé payé légal ou un jour de repos compensateur.


La phrase signifie simplement que l'employeur ne peut pas se soustraire à son obligation de fixer une journée de solidarité travaillée, en retirant, par décision unilatérale, un jour de congé à tous ses salariés.

Par contre, une fois la journée travaillée fixée, chaque salarié, individuellement, peut déposer une demande de congé payé ou de jours de RTT. L'employeur est alors en droit d'accepter ou de refuser.

Cordialement


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Philippedu62
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Re: Journée de solidarité et lundi de pentecôte
Ecrit le: 03/06/2008 07:15
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Bonjour

"La phrase signifie simplement que l'employeur ne peut pas se soustraire à son obligation de fixer une journée de solidarité travaillée, en retirant, par décision unilatérale, un jour de congé à tous ses salariés."

Mais si je comprends bien, cela revient à dire que cette journée n a pas été effectuée, dans le cas où le lundi n a pas été travaillé et que le salarié a pris une journée de congés

alors que si l on déduit un jour de cp dans l année (sans qu il n ait pris cette journée), cela voudra dire qu il a bien travaillé une journée en plus dans l année

je sais pas si vous me suivez
Francoisecnd
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Re: Journée de solidarité et lundi de pentecôte
Ecrit le: 03/06/2008 09:16
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Bonjour,

Oui, Philippedu62, je suis d'accord avec votre raisonnement.
La journée de solidarité est effectuée si déduite des CP...


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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Jipe
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Re: Journée de solidarité et lundi de pentecôte
Ecrit le: 03/06/2008 13:15
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Bonjour,

Si ma compréhension est bonne, je suis aussi d 'accord avec Philippedu62.

Cordialement,


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Jipé
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Re: Journée de solidarité et lundi de pentecôte
Ecrit le: 13/03/2009 14:49
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Bonjour mesdames, mesdemoiselles, messieurs

Je ressors cet épineux problème
je rappelle les faits:
notre employeur a décidé, en 2008, de déduire, unilatéralement, une journée de congés sur le compteur des congés (mais il a payé cette journée non travaillée).
ce qui revient à dire qu un salarié a theoriquement eu droit à 30-1 jours soit 29 jours de congés(je compte pas les éventuels jours de fractionnement et ou d ancienneté)
Mais notre caisse des congés nous signale , au travers des "navettes" qu elle nous a fait parvenir, qu il reste pour certains salariés 1 journée à prendre (ceux la même qui ont exercé 29 jours de cp), je ne trouve pas ça normal
j ai contacté la caisse qui me dit qu il faut exercer cette journée pour être payé

m avez vous suivi pour ce "sac à noeuds"?
Cordialement
philippe
Nath44
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Re: Journée de solidarité et lundi de pentecôte
Ecrit le: 26/05/2009 15:48
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Bonjour

Notre employeur (petite structure) nous impose de travailler le 01/06/09, lundi de pentecote.
Nous travaillons dans les bureaux du lundi au vendredi habituellement. Nous n'avons pas de RTT.

Cette journée travaillée sera t elle bien payée ?

Merci

Nath44


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Nathalie du 44
Tuesday
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Re: Journée de solidarité et lundi de pentecôte
Ecrit le: 26/05/2009 18:15
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Bonjour Nath44,

1°) le lundi de pentecôte n'est plus un jour férié.

2°) le lundi de pentecôte, n'est plus le jour de référence dans le cadre de notre solidarité aux personnes âgées et handicapées (loi du 16 avril 2008).

En définitive, la journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire non rémunérée pour les salariés, qui fait aussi l'objet d'une contribution financière versée par les employeurs.

Il semblerait, d'après votre question, que vous n'ayez pas de convention collective précisant cette question ni d'autre accord de branche.

Dans ce cas, vous devrez effectuer gratuitement cette journée de travail, à mon avis.

Courage! ...

Dan.
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