Logo Compta Online

Jours fériés : chômés, travaillés, payés ou non ?

18 522 lectures
0 commentaire
Catégorie : Actualité sociale
18 522
0
Article écrit par (983 articles)
Modifié le

Jours feriés

Les jours fériés sont au nombre de 11 et ne sont pas tous obligatoirement chômés (ou non travaillés) dans toutes les régions de France.

Un employeur peut ainsi obliger ses salariés à travailler les jours fériés sans complément de rémunération, sauf si les conventions collectives ou les usages en disposent autrement.

 

Des jours fériés pas toujours obligatoirement chômés

Si l'employeur peut en principe imposer à ses salariés de travailler les jours fériés sans supplément de rémunération, il existe tout de même quelques exceptions.

Les jours fériés doivent être chômés dans certains cas

Les conventions collectives peuvent prévoir un repos obligatoire durant tout ou partie des jours fériés. Ces jours seront alors obligatoirement chômés ou le salarié bénéficiera d'une contrepartie en repos.

A titre d'exemple, la convention collective des hôtels cafés restaurants prévoit un repos obligatoire (ou une compensation en repos un autre jour) durant six jours fériés au minimum.

Si la convention collective ne prévoit rien de particulier, les jours fériés peuvent tout de même être chômés en vertu d'autres textes.

La première exception concerne le 1er mai. Il est obligatoirement chômé sauf dans certaines professions et obligatoirement payé double lorsqu'il est travaillé.

La seconde exception concerne les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Dans ces trois départements, les jours fériés légaux sont obligatoirement chômés (sauf dans certaines professions médicales par exemple). Il en va de même des deux jours fériés supplémentaires prévus par le droit local (26 décembre et vendredi avant pâques).

La troisième exception concerne les salariés mineurs qui ne peuvent pas travailler un jour férié sauf :

  • lorsque la convention collective prévoit une dérogation et des compensations ;
  • et lorsque le mineur bénéficie d'une repos hebdomadaire.

La cinquième exception concerne la journée de solidarité qui peut être placée sur un jour férié précédemment chômé à l'exception du 1er mai.

Les jours fériés ne peuvent pas être récupérés

Récupérer un jour férié chômé en obligeant les salariés à effectuer des heures supplémentaires, sans supplément de rémunération, n'est pas possible. Cela reviendrait à contourner l'obligation de ne pas travailler un jour férié.

Par contre, les ponts accordés par l'employeur et rémunérés, entre un jour férié et un week-end peuvent être récupérés par la suite sous forme d'heures supplémentaires notamment.

 

Des jours fériés rémunérés dès 3 mois d'ancienneté

Lorsqu'ils sont chômés, les jours fériés ne peuvent engendrer aucune perte de salaire. Tous les salariés en bénéficient dès qu'ils ont trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.

Ces jours seront donc toujours payés même s'ils ne sont pas travaillés. Par contre, ils ne seront pas toujours payés double lorsqu'ils sont travaillés.

Un jour férié non chômé, obligatoirement majoré : le 1er mai

Le code du travail prévoit une indemnité particulière lorsqu'un salarié travaille le 1er mai. Cette indemnité est au moins égale au salaire perçu par le salarié pour ce jour férié. Il est donc payé double.

L'employeur qui ne respecte pas cette obligation s'expose à une contravention de 4è classe par salarié soit la somme de 750¤ multipliée par le nombre de salariés concernés.

Les autres jours fériés

Lorsqu'ils sont travaillés, les 10 autres jours fériés ne donnent lieu à aucune majoration de salaire. Pire, si le salarié est en congés payés et qu'un jour férié n'est pas chômé dans l'entreprise, l'employeur lui décomptera un jour de congé supplémentaire pour ce jour férié.

Les conventions collectives, les contrats de travail, les usages ou la volonté unilatérale de l'employeur peuvent prévoir la majoration des jours fériés travaillés.


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online



Jours fériés : chômés, travaillés, payés ou non ?