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Jours fériés habituellement travaillés et chômage partiel

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Moi44
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Secrétaire comptable en entreprise
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Secrétaire comptable en entreprise


Ecrit le: 29/05/2020 10:09
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Bonjour,

Si j'ai bien compris, les jours fériés habituellement chômés ne sont pas pris en compte dans l'activité partielle et doivent être payé par l'employeur comme un revenu "normal" avec les charges sociales qui vont avec.

Notre société fait partie de la convention des transports de Voyageurs (transport en autocar de touristes).

Le 1er mai est un jour férié obligatoirement chômé, ça c'est le droit du travail donc pas de question à se poser, le patron doit le payer, il ne doit pas entrer en compte dans l'indemnité d'activité partielle.

Par contre, qu'en est il du 8 mai et du jeudi 21 mai (ascension) ?

Tous les salariés de l'entreprise sont-ils géré de la même manière ? Nous avons du personnel roulant (conducteur d'autocar) qui travaillent habituellement les jours fériés et du personnel administratif qui ne travaillent habituellement pas les jours fériés.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement,

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Jours fériés habituellement travaillés et chômage partiel
Ecrit le: 01/06/2020 09:35
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Bonjour Moi44,

Seuls les jours habituellement chômés restent à la charge de l'employeur et sont exclus de l'indemnité d'activité partielle.

Les jours fériés habituellement travaillés mais pour lesquels le salarié est en chômage partiel peuvent être pris en charge par l'ASP.

À mon avis, il faut donc distinguer les salariés qui travaillent habituellement les jours fériés de ceux qui bénéficient des jours fériés chômés. L'indemnité d'activité partielle ne se calcule pas de la même manière.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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