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Juillet 2016 : entreprises et experts-comptables concernés par la DSN

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Catégorie : Actualité sociale
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Juillet 2016 : entreprises et experts-comptables concernés par la DSN

Un décret du 18 mai 2016, publié au journal officiel du 19 mai, fixe les nouveaux seuils de cotisations pour la déclaration sociale nominative ou DSN.

Il oblige un certain nombre d'entreprises et de cabinets d'expertise comptable à passer à la déclaration sociale nominative dès les paies de juillet 2016.

Les entreprises et cabinets qui ne dépassent pas ces seuils ont jusqu'au mois de janvier 2017 pour passer à la DSN.

 

Le seuil d'obligation anticipée pour les experts-comptables : 10 millions d'euros

Seuls les cabinets d'expertise comptable qui ont déclaré, pour l'année 2014, pour l'ensemble de leurs clients, un montant de cotisations et contributions supérieur ou égal à 10 millions d'euros, sont concernés dès juillet 2016.

Les entreprises qui font appel à un tiers déclarant (expert-comptable) pour leurs cotisations et contributions sociales, seront concernées en même temps que leur cabinet.

 

Le seuil d'obligation anticipée pour les entreprises : 50 000¤

Lorsque l'entreprise ne fait pas appel à un expert-comptable, le seuil de la nouvelle obligation anticipée est fixé à 50 000¤.

Les entreprises qui ont versé 50 000¤ et plus de cotisations et contributions en 2014, passent donc obligatoirement à la DSN.

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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