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Juridiction entourant les acomptes des orchestres

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Waryn
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Ecrit le: 20/02/2019 11:46
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Bonjour,

Mon entreprise fournit des services aux orchestres. Nos missions étant généralement de longues durées, nous demandons souvent un acompte à nos clients pour couvrir les frais engagés dans ladite mission.

Certains orchestres nous ont indiqué qu'ils n'étaient légalement pas autorisés à verser d'acomptes, en invoquant la législation entourant leur comptabilité. Ces oppositions sont-elles fondées? Doit-on cesser de demander des acomptes à nos clients, ou bien ne pas dépasser un certain seuil?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.



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Etienne R
Breizhea
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Entrepreneur
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Re: Juridiction entourant les acomptes des orchestres
Ecrit le: 21/02/2019 19:18
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Bonjour Etienne,

J'ai regardé un peu dans la documentation et n'ai pas trouvé de particularité qui justifierait de ne pas pouvoir demander un acompte aux orchestres ... Pourriez-vous leur demander de vous transmettre plus de précisions (législation de référence par exemple) ?

Bonne journée,

Amélie,



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Consultante spécialisée en audit et accompagnement à la mise en conformité au RGPD, Représentante Bretagne des diplômés d'expertise comptable en entreprise.
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