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Qu'est-ce que la juste valeur ?

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Catégorie : Notions générales
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Juste valeur des actifs et passifs

Ce sont les normes IFRS qui mettent l'accent sur la juste valeur qui peut alors remplacer le coût historique. Les actifs et passifs peuvent ainsi être évalués à la juste valeur, mais ce n'est pas la seule utilisation qui est faite de cette notion.

Dans les comptes consolidés, c'est au moment de l'entrée d'une filiale dans le périmètre de consolidation que la notion de juste valeur est utilisée pour l'évaluation des titres de participation (à la date d'acquisition).

La juste valeur est une méthode de valorisation des actifs qui existe dans le cadre des normes IFRS, mais pas seulement. Elle est utilisée dans le plan comptable général (PCG) pour les tests de dépréciation ou les immeubles de placement. C'est la traduction de l'anglo-saxon « fair value » qui pourrait aussi se traduire par valeur sincère.

En l'absence de marché, d'autres techniques comme une actualisation des flux de trésorerie attendus peuvent être utilisées.

Focus DSCG

Le calcul de la juste valeur des actifs et passifs repris ou identifiables est souvent demandé dans les sujets de DSCG. C'est un calcul qui se fait dans le cadre d'une prise de participation pour la détermination des écarts d'acquisition ou du goodwill. Ce calcul se fait à partir de la situation nette ou des capitaux propres.

 

La notion de juste valeur

Selon le cadre conceptuel de l'IASB, la juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d'évaluation. Cette définition suppose l'existence d'un marché.

Elle reflète, toujours selon le cadre conceptuel, les prévisions actuelles des intervenants du marché concernant le montant, le calendrier et les incertitudes liées aux flux de trésorerie. Les frais de transaction à l'entrée ou à la sortie ne sont pas pris en compte.

Pour les actifs corporels et incorporels, la juste valeur est donc le montant pour lequel un actif pourrait être échangé (ou un passif éteint), entre parties bien informées et consentantes et effectuant des transactions dans des conditions de concurrence normale.

Il s'agit d'évaluer le bien en fonction de sa valeur de cession sur un marché, parfois en fonction de la valeur d'utilité en l'absence de marché, en se référant ou non à la pratique du secteur concerné.

En cas d'utilisation de la juste valeur, le bien ne figure plus dans les comptes, à la date de clôture du bilan, pour son coût historique comme c'est le cas en normes comptables françaises (sauf exception pour la réévaluation des immobilisations).

Même dans le cadre des normes IFRS, la juste valeur n'est pas toujours imposée. Parfois, elle est simplement autorisée.

 

Les niveaux d'évaluation de la juste valeur prévus par la norme IFRS 13

L'approche par le marché, l'approche par les coûts et l'approche par les résultats sont les 3 techniques d'évaluation prévues par la norme IFRS 13. L'entité utilise une technique d'évaluation appropriée aux circonstances, en se référant aux 3 niveaux.

En matière d'instruments financiers notamment, la norme IFRS 13 précise que les titres doivent être présentés dans l'annexe des comptes en fonction des justes valeurs retenues (niveau 1, le marché actif, niveau 2, les données observables et niveau 3, les données non observables). Cette hiérarchie s'applique aussi lorsqu'il s'agit d'évaluer la juste valeur d'un bien.

Si un marché existe, il n'est en revanche pas possible d'utiliser les flux de trésorerie espérés pour remplacer la valeur de marché.

 

Juste valeur des actifs et passifs repris et goodwill : exemple d'utilisation de la juste valeur

La juste valeur des actifs et passifs identifiables est calculée par exemple dans le cadre de la détermination de l'écart d'acquisition (ou du goodwill).

Le règlement n°2020-01 de l'ANC parle de l'évaluation des actifs et passifs identifiables. Ce sont tous les éléments (y compris incorporels) qui peuvent être évalués séparément et pour lesquels un suivi de la valeur est possible.

La juste valeur des actifs et passifs de la filiale à la date d'acquisition constitue en fait le coût historique de ces éléments pour le groupe de sociétés.

Les éléments identifiables du patrimoine d'une filiale acquise sont pris en compte dans le bilan consolidé, pour leur valeur estimée ou leur valeur au bilan de la filiale, augmentée de l'écart d'évaluation. Cet écart d'évaluation engendre un impôt différé puisqu'il s'agit d'une différence temporaire.

L'écart d'évaluation est ensuite utilisé pour le calcul de l'écart d'acquisition et donc du goodwill.

Pour rappel, l'écart d'acquisition est la différence entre la valeur d'acquisition des titres de participation et la juste valeur des actifs et des passifs identifiables.

 

Juste valeur des actifs et passifs à l'entrée dans le périmètre de consolidation : un exemple simple tiré d'un sujet de DSCG (session 2020)

Une société achète des titres de participation pour un total de 300 000¤. Son capital social est fixé à 500 000¤.

À la date d'acquisition des titres, on constate dans les capitaux propres, des réserves pour un total de 50 000¤ et un bénéfice de 20 000¤. Une plus-value sur immobilisation corporelle a également été identifiée pour un total de 50 000¤ avant impôt. C'est la seule plus-value latente.

Le total des capitaux propres s'élève donc à 570 000¤ (500 + 50 + 20).

La plus-value nette d'impôt sur les sociétés, en tenant compte d'un taux moyen d'imposition de 25% s'élève à 37 500¤ soit 50 000 * 0,75.

Enfin, la juste valeur des actifs et passifs repris s'obtient en additionnant le montant des capitaux propres et celui de la plus-value latente à la date d'acquisition, nette d'impôt. Le calcul est le suivant :

570 000 + 37 500 = 607 500¤.

Il ne reste plus qu'à partager cette juste valeur entre la part du groupe et les participations ne donnant pas le contrôle pour obtenir le goodwill ou le badwill.

Qu'est-ce que la valeur recouvrable ?

La valeur recouvrable d'un actif ou d'une unité génératrice de trésoreries est la valeur la plus élevée entre d'une part sa juste valeur nette diminuée des coûts de sortie, et d'autre part, sa valeur d'utilité.

Pour rappel, la valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de cet actif (ou UGT).

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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