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Justificatif comptes courants

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Nbak1
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Ecrit le: 28/08/2007 17:41
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Bonjour,

J ai cru comprendre que seule une facture justifie l'inscription d'une dépense faite par un associé sur son CCA. Mais un relevé de banque peut il également constituer un tel justificatif? Pourriez vous me citer ue source qui l interdit expressement?

Merci,

Cdt.

Une juriste qui n y connait rien en compta.
Claudusaix
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Re: Justificatif comptes courants
Ecrit le: 28/08/2007 20:49
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Bonjour Nbak1,

Deux cas se présentent dans l'utilisation du compte courant d'associés :

- l'associé avance des achats et frais dévolus à la société (les achats sont réglés par l'associé) : dans ce cas-là, le justificatif de la facture est nécessaire.

- l'associé utilise les comptes bancaires de l'entreprise soit pour des achats personnels ou se faire régler les frais avancés : dans ce cas-là, le justificatif de la facture n'est pas nécessaire dans le cadre des achats personnels. Bien sûr que le relevé de banque est un justificatif pour les prélèvements ou virements effectués par l'associé.

Il convient de rappeler évidemment le risque de l'abus de biens sociaux et l'abus de confiance que risque l'associé pour les achats personnels. En aucun cas, ils ne doivent être inscrits en charge. En revanche, si le courant courant est suffisamment créditeur, il n'est pas formellement interdit de régler une facture personnelle par le biais du compte bancaire professionnel. Cela dit, l'entreprise n'a aucune trace de la facture, seulement la trace du chèque fait. Sur la souche, indiquez compte courant associé X.

En aucun cas, le compte courant durant l'exercice se retrouve débiteur sinon cela est pénalement répréhensible.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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Re: Justificatif comptes courants
Ecrit le: 28/08/2007 22:35
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Bonjour,

Merci de votre réponse rapide.

C'est en effet le premier cas que je visais. Je défends les intérets d une société qui se voit assigner par un de ses associés en remboursement de dépenses qui selon lui auraient du etre inscrites en CCA, et n'apporte pour unique preuve ses relevés bancaires qui de toute évidence ne prouvent rien. Je me demandais néanmoins, si je pouvais citer un quelconque texte dans mes conclusions qui viserait un tel mode de preuve ou qui préciserait la nature de la preuve en comptabilité.

Merci encore!

Cdt.
Claudusaix
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Re: Justificatif comptes courants
Ecrit le: 28/08/2007 23:26
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Re bonsoir,

Je regarderais plus précisément tant dans le code commerce, le décret comptable et le plan comptable si un article précise cela. Ils sont au travail. Néanmoins, je pense de mémoire qu'il parle de pièces justificatives enregistrées dans un ordre chronologique dans le plan comptable.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
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Re: Justificatif comptes courants
Ecrit le: 29/08/2007 10:06
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Citation : Claudusaix @ 28.08.2007 à 23:26
Re bonsoir,

Je regarderais plus précisément tant dans le code commerce, le décret comptable et le plan comptable si un article précise cela. Ils sont au travail. Néanmoins, je pense de mémoire qu'il parle de pièces justificatives enregistrées dans un ordre chronologique dans le plan comptable.

Cordialement,

Bonjour,

Je viens préciser mes propos.

L'article D3 du décret du 29 novembre 1983 stipule dans son alinéa 2 que tout enregistrement comptable précise l'origine, le contenu et l'imputation de chaque donnée ainsi que les références de la pièce justificative qui l'appuie. L'alinéa 4 du même article stipule que les pièces justificatives sont classées dans un ordre défini au document visé à l'article 1er.

L'article 420-3 du plan comptable est relatif aux pièces justificatives :

Citation
Chaque écriture s'appuie sur une pièce justificative datée, établie sur papier ou sur un support assurant la fiabilité, la conservation et la restitution en clair de son contenu pendant les délais requis.


Espérant avoir été complet,

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
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Re: Justificatif comptes courants
Ecrit le: 29/08/2007 10:48
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Bonjour,

Merci pour toutes ces précisions. J en prends bien note et tacherai d en user au mieux!
L'associé doit il déclarer ses notes de frais dans un certain délai? Spontanément, je dirais que le comptable doit les rattacher à l'exercice qui a vu ces dépenses engagées... Est ce le cas??

Merci encore,

Bonne journée!
Claudusaix
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Re: Justificatif comptes courants
Ecrit le: 29/08/2007 14:22
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Re-bonjour,

L'article 130-3 du PCG est très clair à ce sujet :

Citation
Le compte de résultat récapitule les charges et les produits de l'exercice, sans qu'il soit tenu comtpe de leur date de paiement ou d'encaissement. ...


C'est pourquoi, il existe :
- des charges à payer
- des charges constatées d'avance

Autrement dit, si le comptable ne dispose pas des frais à la clôture du bilan, il n'a pas à prendre en compte ces frais sur l'exercice suivant. Dans la réalité, il faut clôturer un bilan dans les trois mois de la date de clôture. Si les frais sont remis dans les 1 à 2 mois qui suivent la date de clôture du bilan, le comptable peut les enregistrer sur le compte courant. Mais au-delà, l'associé n'avait qu'à les donner plutôt. Pour se couvrir le comptable de l'entreprise a tout intérêt à demander par écrit à chaque associé, leur frais en précisant qu'au-delà de la date demandée, aucun frais ne sera pris en compte et donc remboursé. Il doit évidemment le faire avec l'accord de la direction. Le problème est que bien souvent tous les comptables d'entreprise ne clôturent pas seuls leur bilan. Ils font appel à un expert comptable. L'intérêt est donc que le comptable d'entreprise et l'expert comptable conviennent ensemble avant la fin de la clôture des pièces nécessaires pour la clôture.

Cordialement,


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Claudusaix
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