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Justificatif don d'immobilisations entièrement amorties à des sociétés

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Vanes01
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Ecrit le: 23/04/2021 12:59
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Bonjour,

Notre société ferme 1 de ces établissements. L'ensemble des immobilisations détenues sont amorties. Pour certaines, il a été décidé d'en faire don à d'autres sociétés qui seraient intéressées.

Ma question est : "comment justifier ce don ?" D'ailleurs, pouvons-nous appeler cela un don juridiquement parlant ? Si non, quelle appellation serait plus correcte ?

Je vous remercie de votre aide.

Très belle journée à tous.

Cordialement,

Vanessa



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Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Justificatif don d'immobilisations entièrement amorties à des sociétés
Ecrit le: 26/04/2021 09:29
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Bonjour Vanessa,

À mon sens, il s'agit d'une cession à titre gratuit et non à proprement parler d'un don. En théorie, il faudra évaluer les immobilisations (qui peuvent conserver une certaine valeur même si elles sont entièrement amorties).

Fiscalement, il y a un risque que l'administration fiscale réintègre une plus-value dans les résultats de la société (IS) pour le montant qui aurait dû être réalisé par l'entreprise. Il faut donc non seulement justifier la sortie de l'immobilisation à titre gratuit mais être en mesure soit de prouver que ces immobilisations ne valent réellement plus rien ou que leur conservation et cession coûterait plus cher à l'entreprise qu'une cession à titre gratuit.

Pour la justification, vous pouvez faire une facture à zéro euro (ou avec un montant suivi d'une remise) à la société qui récupère le bien.

Ce n'est bien sûr qu'un avis.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

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