Re: Justificatifs 1ère demande de remboursement de TVA
Ecrit le: 30/06/2009 16:21Bonjour ,
Je vais essayer de répondre au mieux à vos questions :
- comment faire apparaître sur le relevé les factures de prestation de services partiellement réglées? pour le montant total ou le montant réglé?
Je préconiserais de rajouter deux colonnes à votre tableau :
- Montant Réglé ( de la facture )
- TVA déductible au titre de la période
comme cela vous pouvez indiquer le montant total de la facture et si ils veulent vérifier vous n'aurez pas de problèmes !
- pour les factures bancaires incluant des commissions taxables et non taxable, dois-je reporter le montant total ou seulement la partie taxable?
Selon le formulaire vous devez indiquer le montant de la facture , je pense qu'il faudrait indiquer le montant total et mettre la TVA déductible indiquée , l'administration sait bien que les frais de banque ne sont pas en totalité soumis à TVA !
- enfin, je crois comprendre que les copie de factures à fournir ne concernant que les immobilisations, pouvez-vous me le confirmer?
Si vous êtez en réel simplifié ( c'est à dire en payant des acomptes ) , vous devez effectivement joindre les factures des immobilisations . Vous ne pourrez cependant demander le remboursement de la TVA déductible qu'au titre de la TVA qui a grevé l'acquisition de ces immobilisations . SI vous êtes au réel normal , vous pouvez effectivement demander le remboursement de l'ensemble de la TVA déductible au titre de la période
Cependant je ne comprend pas, vous êtes en avance !! celle-ci doit être envoyée avec la déclaration de TVA du mois de juin ou avec le 2ème acompte .
En espérant avoir répondu à vos question ,
Bon courage !
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