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Justificatifs 1ère demande de remboursement de TVA

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Zabelle
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Ecrit le: 30/06/2009 11:53
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Bonjour,

j'effectue une première demande de remboursement de TVA. Je dois fournir le relevé des factures et les copies des originaux.

J'en appelle à votre expérience pour m'éclairer sur les points suivants:

- comment faire apparaître sur le relevé les factures de prestation de services partiellement réglées? pour le montant total ou le montant réglé?

- pour les factures bancaires incluant des commissions taxables et non taxable, dois-je reporter le montant total ou seulement la partie taxable?

- enfin, je crois comprendre que les copie de factures à fournir ne concernant que les immobilisations, pouvez-vous me le confirmer?

Je vous remercie par avance de vos réponses,

cordialement

Isabelle


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Lenaline
ProfilLenaline
Employé en comptabilité
  • 44 - Loire-Atlantique
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Employé en comptabilité


Re: Justificatifs 1ère demande de remboursement de TVA
Ecrit le: 30/06/2009 16:21
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Bonjour ,

Je vais essayer de répondre au mieux à vos questions :

- comment faire apparaître sur le relevé les factures de prestation de services partiellement réglées? pour le montant total ou le montant réglé?

Je préconiserais de rajouter deux colonnes à votre tableau :
- Montant Réglé ( de la facture )
- TVA déductible au titre de la période
comme cela vous pouvez indiquer le montant total de la facture et si ils veulent vérifier vous n'aurez pas de problèmes !

- pour les factures bancaires incluant des commissions taxables et non taxable, dois-je reporter le montant total ou seulement la partie taxable?

Selon le formulaire vous devez indiquer le montant de la facture , je pense qu'il faudrait indiquer le montant total et mettre la TVA déductible indiquée , l'administration sait bien que les frais de banque ne sont pas en totalité soumis à TVA !


- enfin, je crois comprendre que les copie de factures à fournir ne concernant que les immobilisations, pouvez-vous me le confirmer?


Si vous êtez en réel simplifié ( c'est à dire en payant des acomptes ) , vous devez effectivement joindre les factures des immobilisations . Vous ne pourrez cependant demander le remboursement de la TVA déductible qu'au titre de la TVA qui a grevé l'acquisition de ces immobilisations . SI vous êtes au réel normal , vous pouvez effectivement demander le remboursement de l'ensemble de la TVA déductible au titre de la période

Cependant je ne comprend pas, vous êtes en avance !! celle-ci doit être envoyée avec la déclaration de TVA du mois de juin ou avec le 2ème acompte .

En espérant avoir répondu à vos question ,

Bon courage !
Zabelle
ProfilZabelle
  • 30 - Gard
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Re: Justificatifs 1ère demande de remboursement de TVA
Ecrit le: 30/06/2009 17:08
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Merci d'avoir pris le temps de me répondre; les impôts sont injoignables et le n° national de renseignements ne répond que sur des questions de droit.

Je vais mettre en application vos conseils; si cependant d'autres ont eu l'expérience de la première demande de remboursement de TVA, leurs conseils seront également les bienvenus!

merci encore

Isabelle


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