BanStat
Logo Compta Online
DEXT

Justifications des heures déclarées

1
184
0
1 réponse
184 lectures
0 vote
Michel42
ProfilMichel42
Assistant comptable en cabinet
  • 01 - Ain
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 24/03/2021 21:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

J'ai un client chez qui les salariés ont régulièrement des absences sans soldes, justifiés ou non.

Est-ce risqué en cas de contrôle URSSAF ? Comment justifier les heures que l'on déclare sur les paies ?

Merci pour votre retour.

Bonne soirée à tous

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 960 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Justifications des heures déclarées
Ecrit le: 25/03/2021 09:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Michel42,

Si vous vous posez cette question, j'imagine que vous avez le sentiment que l'entreprise adapte les salaires à sa trésorerie ?

Dans ce cas, soit les salariés sont réellement absents ou priés de rester chez eux, soit ils travaillent et sont payés d'une autre manière.

Ce que je vais écrire n'est qu'un avis. D'autres auront peut-être une expérience à partager ?

À mon sens, le risque au niveau de l'URSSAF se trouve dans le second cas (les salariés ont travaillé). Dès lors qu'il y a de gros retraits d'espèces pour le compte du dirigeant par exemple en complément (qui pourraient servir à payer les salaires), il peut y avoir suspicion de travail dissimulé. Dans ce type de dossier, je pense qu'il faut faire très attention aux encaissements et aux paiements des fournisseurs. Des factures clients et fournisseurs payées en espèces peuvent manquer tout comme une partie des salaires.

Dans le premier cas, si les salariés ne travaillent pas, le risque se trouve surtout en cas de contestation de la part des salariés (prud'hommes) qui auraient pu bénéficier de l'activité partielle. Bien évidemment si l'absence provient du salarié lui-même, la question ne se pose pas et relèverait plutôt du champ disciplinaire si elle n'est pas justifiée.

Il n'y a peut-être rien mais si vous êtes en cabinet, il faut peut-être en parler à votre client. Le client peut peut-être vous fournir un tableau récapitulatif des horaires de ses salariés, idéalement signé par les salariés concernés. C'est le meilleur moyen d'éviter toute contestation future de la part des salariés notamment (et de justifier les horaires fluctuants auprès de l'URSSAF).

Bon courage pour la suite,

Sandra



--------------------

Rédactrice et modératrice Compta Online

Retour en haut




1
184
0





connectés
Publicité
CSOEC
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer