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Justifications de frais de déplacements

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Claude68
ProfilClaude68
  • 69 - Rhône
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Ecrit le: 07/06/2010 13:43
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Bonjour à tous
Je voudrais savoir quelles sont exactement les pièces justificatives exigibles légalement pour obtenir le remboursement de frais de déplacements. Je précise que ça concerne des animateurs travaillant dans une MJC.Ces animateurs se rendent à des stages ou des manifestatins sportives.
Merci pour l'info
Sacha830
ProfilSacha830
Juriste en cabinet
  • 88 - Vosges
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Juriste en cabinet


Re: Justifications de frais de déplacements
Ecrit le: 08/06/2010 11:00
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Bonjour,

Constituent des pièces justificatives de remboursement de frais de déplacement professionnel, les factures réglées par les personnes ayant engagé les frais telles que facture d'hôtel ou de restaurant, ticket de péage, de parking etc.
En ce qui concerne les trajets, il convient de faire remplir par chaque intéressé une note de frais précisant les nom et prénom du bénéficiaire, le véhicule utilisé et sa puissance fiscale (demander une copie de la carte grise), les adresses des lieux de déplacement et leur motif ainsi que les distances kilométriques parcourues.
De plus, la réalité du déplacement professionnel faisant l'objet du remboursement doit être prouvée par tout moyen.

Cordialement,
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