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La canicule au travail, bien la gérer et l'anticiper

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Catégorie : Droit social
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Quelles sont les conséquences de la canicule en entreprise ?

Les fortes chaleurs sont de retour cette année et de nouvelles vigilances canicules sont activées en France. Ces périodes de canicule doivent être convenablement anticipées et gérées afin de conserver une santé adéquate des salariés pendant les heures de travail. Les conséquences peuvent être dangereuses et les employeurs doivent suivre certaines obligations afin de limiter les risques d'accidents.

Quelles sont les obligations de l'employeur ?



Plan canicule 2018

Le plan canicule (PNC) est mis en place du 1er juin au 15 septembre et il doit être suivi par les employeurs afin d'anticiper et prendre des mesures face à de nouvelles vagues de chaleur.

Les objectifs du PNC :

Anticiper l'arrivée d'une canicule, de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national pour prévenir et limiter les effets sanitaires de celle-ci et d'adapter au mieux les mesures de prévention et de gestion au niveau territorial en portant une attention particulière aux populations spécifiques. L'adéquation entre les niveaux de vigilance météorologique et les niveaux du plan est renforcée dans une logique opérationnelle.

www.travail-emploi.gouv.fr

 

Code du travail

L'article L4121-1 du code du travail défini les obligations de sécurité et de protection de la santé des salariés par les employeurs :

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;

2° Des actions d'information et de formation ;

3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

 

Institut National de Recherche et de Sécurité

L'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) est un organisme public de référence dans les domaines de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels. Il a mis en place quelques mesures suite à la canicule meurtrière de 2003 (20 000 morts en France et 70 000 en Europe). L'INRS a pour objectif de venir en aide et de proposer des solutions de prévention à mettre en place en entreprise :

  • ventilation et aération locaux. Les salariés du BTP doivent avoir à disposition un local de repos adapté aux conditions climatiques ;
  • mise à disposition d'eau fraîche et potable. Les salariés du bâtiment et ceux de la restauration soumis à de fortes températures doivent disposer de 3 litres d'eau minimum par jour ;
  • décalage horaire, notamment les salariés qui travaillent à l'extérieur des bureaux en les faisant venir plus tôt et repartir également plus tôt ;
  • plages de repos plus fréquentes ;
  • limite de cadence de travail.

 

Comment le salarié peut s'organiser face à la chaleur ?



Les effets sur la santé

Les symptômes liés à la chaleur sont nombreux :

  • fatigue ;
  • sueurs ;
  • nausées ;
  • maux de tête ;
  • crampes ;
  • fièvre.

Et sont précurseurs de symptômes plus dangereux voire mortels :

  • déshydratation ;
  • coup de chaleur ;
  • malaise ;
  • suffocations.

Le droit de retrait

L'article L4131-1 du code du travail dispose :

Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.

Il peut se retirer d'une telle situation.

L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection.

Le code du travail ne donne aucune température au-delà de laquelle il n'est plus possible de travailler. Toutefois dès 30° bureau et 28° chantiers il y a un risque pour la santé, et un réel danger dès 33°.

Si le salarié considère que la chaleur sur le lieu de son travail risque de mettre sa vie en danger, il a la possibilité de rentrer à son domicile sans délai, en prévenant l'employeur. De ce fait, le salarié refuse de travailler dans les conditions actuelles et invoque le motif de danger grave et imminent. Il use ainsi de son droit de retrait.

Si l'employeur accepte, le salarié n'aura aucune sanction et aucune retenue de salaire. Par contre, si l'employeur refuse ce droit de retrait car il considère que les conditions de travail ne mettent pas en péril la santé du salarié, il y a litige et le salarié devra démontrer devant un juge aux prud'hommes que sa santé était en danger.

Conseils aux salariés

Voici quelques conseils à suivre en cas de fortes chaleurs sur le lieu de travail :

  • habillement léger ;
  • boire beaucoup d'eau et régulièrement par petites quantités ;
  • éviter la consommation d'alcool qui favorise la déshydratation (y compris bière et vin) ;
  • repas léger, frais et fractionnés ;
  • protection de la tête du soleil ;
  • réduire les efforts physiques intenses ;
  • éliminer les sources de chaleur.

Adeline Rocci

Adeline Rocci
Rédactrice sur Compta Online, passionnée par les ressources humaines et la vie en entreprise



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