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La CFE en cas d'activités mulitiples

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Francois149
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Ecrit le: 17/07/2017 15:56
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Bonjour,

Je suis nouveau ici et je vous remercie de votre accueil.

Je me permets de vous faire partager une de mes interrogations.

En cas de double activité :

- Activité 1 : Loueur meublé non professionnel (LMNP)
- Activité 2 : Autoentrepreneur en conseil aux entreprises

Les deux entreprises ont un SIREN similaire, mais un SIRET différent, et les deux activités prises individuellement sont censées avoir la cotisation CFE minimum.

Faut-il payer deux CFE (car 2 SIRET), ou une seule (car 1 seul SIREN).

Merci de votre retour et bonne journée.

Mozo
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Re: La CFE en cas d'activités mulitiples
Ecrit le: 17/07/2017 20:01
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Bonjour,

Il est impossible d'avoir 2 siren similaire et un siret différence

Similaire cela veut dire quoi ? on peut trouver des numéros de siren qui sont proches mais n'ont rien à voir l'un avec l'autre, comme une plaque d'immatriculation d'un véhicule il y a bien une autre voiture avec un numéro juste précédent et un numéro juste après.

Le siret est composé forcément des 8 premiers chiffres du siren.

2 : Autoentrepreneur en conseil aux entreprises

Je suis curieux d'en savoir plus, Activité

Cordialement

Christian



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Francois149
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Re: La CFE en cas d'activités mulitiples
Ecrit le: 18/07/2017 19:02
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Bonjour et merci de votre réponse.

Lorsque je regarde sur infogreffe, il y a les informations ci-dessous :

SIREN : Un numéro à 9 chiffres (disons 999 999 999 pour l'exemple)

SIRET (siege) : 999 999 999 + 00053

Activité (Code NAF ou APE) : Location de logements (6820A)

Puis un établissement secondaire :

SIRET (siege) : 999 999 999 + 00087

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)

Les 9 chiffres du début sont bien les mêmes, il y a seulement les 2 derniers qui changent...

Si vous le souhaitez, je peux vous envoyer le lien en message privé.

Francois149
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Re: La CFE en cas d'activités mulitiples
Ecrit le: 22/07/2017 11:00
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Bonjour,

Je viens de trouver un bout de réponse ici :

https://www.compta-online.com/votre-avis-sur-une-cfe-t41154

"[...]

2. En cas de cotisation minimale, une seule est due au lieu de l'établissement principal. Les cfe minimales des établissements secondaires sont donc ignorés. Or, vous n'avez pas de cfe minimale pour un établissement secondaire. Cette règle ne trouve donc pas à s'appliquer. Pour moi, vous devez donc payer les deux.

(...]"

Mais j'aimerais savoir ou a été prise cette information.

Si vous avez une piste pour m'aider...

Merci.

Ama945
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Re: La CFE en cas d'activités mulitiples
Ecrit le: 23/07/2017 21:55
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Bonjour

Avant de vous donner mon interprétation de votre situation, j'aimerais en savoir un peu plus...

Est-ce que votre activité de LMNP est classique, c'est à dire une location d'un an avec reconduction tacite qui se déroule hors de votre habitation principale ? Si non, comment se présente-t-elle ?

Pour votre activité de conseil, où l'exercez-vous ? Chez vous, en location, domiciliation...

Cordialement

Francois149
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Re: La CFE en cas d'activités mulitiples
Ecrit le: 23/07/2017 22:21
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Bonsoir,

Oui activité LMNP classique avec bail d'un an reconductible de façon tacite.

Pour l'activité de conseil, elle se fait à domicile.

Merci de votre aide.

Ama945
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Re: La CFE en cas d'activités mulitiples
Ecrit le: 23/07/2017 23:39
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Message édité par Ama945 le 23/07/2017 23:43

Voila comment j'interprète les choses.

La base d'imposition de la CFE est la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière situés en France dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle pendant la période de référence.

Il semble que vous ayez deux établissements (car 2 siret) donc ces derniers seront tous les deux pris dans la base de la CFE.

Concernant la cotisation minimale, selon l'article 1647 D du CGI, elle est appliquée uniquement sur votre établissement principal (celui pour lequel votre chiffre d'affaires est le plus important). Concrètement :

Pour votre établissement principal, si votre valeur locative est inférieure à la base minimale, alors cette dernière sera prise en compte sinon, c'est votre valeur locative qui le sera.

Pour votre établissement secondaire, peu importe le montant de votre valeur locative, c'est elle qui sera prise en compte.

Dès lors,

Pour votre activité de LMNP, je serais surpris que vous soyez soumis à la cotisation minimale car c'est l'ensemble du bien qui est pris en compte. A moins que cette valeur locative soit complétement déconnectée de la réalité (ce qui peut arriver bien sûr car ces valeurs n'ont souvent pas été mises à jour depuis des dizaines d'années). Vous serez donc soumis à la CFE sur la valeur locative réelle du bien sauf si elle est inférieure à la base minimale et si cet établissement est le principal.

Pour votre activité de conseil c'est différent car vous l'a faite depuis chez vous. Vous indiquerez alors que vous exercez depuis chez vous sur la 1447-c-sd de cet établissement (une par établissement) et vous mettrez que vous occupez environ 5 mètres carré (une table avec tous vos outils globalement) pour les besoins de l'activité exercée à domicile. Dans ce cas, vous serez soumis à la cotisation minimale si et seulement si cet établissement est le principal sinon, la valeur locative réelle de ces 5M² sera prise en compte.

Bien cordialement

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