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La comptabilisation des dons manuels, donations et legs reçus

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Catégorie : De la saisie au bilan
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Publié le
Modifié le 12/02/2019
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Enregistrer les dons, donations et legs

Les ressources des associations ne sont pas uniquement composées de subventions. Elles peuvent aussi bénéficier de la générosité du public. Cette générosité peut se manifester de trois manières :

  • les dons manuels ;
  • les donations ;
  • les legs.

Comme les autres ressources de l'association, les dons manuels, legs et donations peuvent être affectés ou non à un projet précis. Cette affectation a des conséquences sur le numéro de compte à utiliser.

 

Les dons manuels

Les dons manuels peuvent être perçus par la plupart des associations, reconnues ou non d'utilité publique, sous conditions. Ils se définissent comme une :

Donation faite de la main à la main, par simple tradition d'une chose mobilière (1)

La tradition est le transfert de la possession d'une chose, sa remise matérielle.

Les dons manuels sont comptabilisés en produits divers de gestion courante (758) ou en produits exceptionnels (7713 Libéralités perçues) selon leur fréquence. Une association qui a l'habitude de recevoir des dons utilisera les comptes 758.

La comptabilisation des dons manuels non affectés

Les dons manuels non affectés sont comptabilisés en compte 7581 « Dons manuels non affectés » dès leur versement (ou compte 7713 s'ils sont exceptionnels).

Exemple

Avec un don de 1 000¤ au 31 janvier N

31/01/N

512

Comptabilisation d'un don manuel non affecté

1000¤

7581

1000¤

 

La comptabilisation des dons manuels affectés

Les dons manuels affectés à un projet déterminé seront comptabilisés dans un compte 7582 « Dons manuels affectés » dès leur versement. S'ils ne sont pas utilisés à la fin de l'exercice, ils feront en plus, l'objet d'une écriture de fonds dédiés.

Exemple

Une association perçoit des dons pour 100 000¤ pour une projet humanitaire en Inde fin novembre. Au 31 décembre, seuls 20 000¤ ont été utilisés.

Les 80 000¤ non utilisés seront comptabilisés en fonds dédiés et reportés sur l'exercice suivant.

30/11/N

512

Comptabilisation d'un don manuel affecté

100000¤

7582

100000¤

 

Les legs et donations

Les legs et les donations se distinguent du don manuel par l'existence d'un acte notarié. Ce sont des actes par lesquels une personne se dépouille d'un bien au profit de l'association.

La donation est faite du vivant de la personne qui donne quelque chose. Le legs provient du testament d'un défunt.

Le Conseil d'administration ou l'assemblée générale doit en principe les accepter, en général sous bénéfice d'inventaire (ce qui permet à l'association d'éviter de payer les dettes éventuelles).

L'association qui reçoit un immeuble peut être obligée de le revendre si l'immeuble n'est pas nécessaire à la réalisation de son objet.

Les frais liés au traitement des legs et donations sont comptabilisés dans un compte 475 « Legs et donations en cours de réalisation ». Ce ne sont pas des charges pour l'association. Seul le montant net de la vente figurera en produits divers de gestion courante (7585).

Exemple 1

Une association reçoit un immeuble non affecté à un projet d'une valeur de 100 000¤. Elle doit vendre cet immeuble. Les frais liés à la vente (agence, notaire) s'élèvent à 3 000¤.

Frais de vente de l'immeuble

475

Comptabilisation des frais

3000¤

512

3000¤

 

Perception du prix de vente

512

Réception du prix de vente de l'immeuble

100000¤

475

100000¤

 

Constatation du montant net

475

Montant net de la vente de l'immeuble

97000¤

7585

97000¤

 

Exemple 2

Une association reçoit un immeuble d'une valeur de 100 000¤. L'immeuble peut être conservé. Le testament ne prévoit aucun droit de reprise.

Legs d'un immeuble

213

Comptabilisation de l'immeuble en actif immobilisé

100000¤

1025

100000¤

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 12/02/2019 12:33, Virg33 a écrit :
  

Bonjour,

Dans votre Exemple : "Une association perçoit des dons pour 100 000€ pour une projet humanitaire en Inde fin novembre. Au 31 décembre, seuls 20 000€ ont été utilisés". L'écriture proposée est le 758100 "Don manuel non affecté" pour 100 000 € or, vu l'intitulé les 100 000€ sont destinés à financer un projet humanitaire...il sont donc à mon sens "affectés" donc seraient à comptabiliser en 758200. qu'en pensez vous?


Le 12/02/2019 12:39, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Virg33,

Merci pour ce commentaire. C'est tout à fait cela, il faut utiliser le compte 7582.

Une prochaine mise à jour de cet article est prévue.

Bien cordialement,

Sandra


Le 12/02/2019 14:51, Virg33 a écrit :
  

Merci pour cette précision et votre réponse rapide!



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