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La comptabilisation des ventes avec clause de reprise

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Article écrit par Frédéric Rocci Rocci Frédéric sur Twitter Rocci Frédéric sur Facebook Rocci Frédéric sur LinkedIn (191 articles)
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Le pacte de réméré, ou la faculté de rachat, est une convention par laquelle le vendeur se réserve dans le contrat le droit de reprendre la chose vendue moyennant la restitution à l'acheteur du prix principal et le remboursement des frais engagés. En décembre 1989, le CNC publiait un avis relatif à la comptabilisation des ventes à réméré de titres.
Les dispositions de cet avis ont été reprises par l'article 371-1 du PCG 1999.

Pour les autres ventes à réméré, aucune autre règle n'a été formulée par le Plan comptable général. En règles françaises, les ventes à réméré de titres ne sont pas maintenus à l'actif du bilan du cédant alors qu'en normes IFRS, si la résolution de la vente est envisagée avec certitude (ou plutôt si le c&eac! ute;dant garde les risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif financier, ou en en conserve le contrôle), les titres sont maintenus à l'actif. Il est donc nécessaire, en IFRS, de déterminer, à l'analyse du contrat de vente à réméré, comment les risques et avantages sont conservés ou transmis et comment le contrôle est (ou n'est pas) maintenu. S'applique ainsi l'un des principes fondamentaux des normes IFRS, "substance over form", la prééminence de la réalité financière sur la forme juridique. Selon l'article 313-1 du PCG, les transactions assorties d'une clause de réserve de propriété sont comptabilisées à la date de livraison du bien et non à celle du transfert de propriété.
C'est un des cas (rares) ou la règle "substance over form", formul&ea! cute;e par le cadre conceptuel de l'IASB, s'applique dans le PCG.

<p><strong>Frédéric Rocci</strong><br>Administrateur, fondateur de Compta Online</p>

Frédéric Rocci
Administrateur, fondateur de Compta Online



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