La comptabilité des sociétés civiles de construction vente SCCV

Le plan comptable général qualifie la méthode à l'avancement de méthode préférentielle, chaque fois qu'un programme de construction entrera dans la définition des contrats à long terme.

Si les sociétés civiles n'ont pas l'obligation d'appliquer ce plan comptable, il leur permet tout de même de mieux suivre les projets de construction.

Particularités des comptables pour les promoteurs de construction immobilière

Le plan comptable SCCV du professionnel des promoteurs immobiliers prévoit deux adaptations principales.

Il permet d'abord d'utiliser un compte de bilan SCCV 4453 dédié aux opérations immobilières spécifiques afin de faciliter l'établissement des déclarations de TVA des promoteurs immobiliers (formulaires 940,941,942,943).

Il permet ensuite d'utiliser le système de l'inventaire permanent tout au long de l'exercice. Ce système oblige à mouvementer les comptes de stocks à chaque opération qui entre dans le coût de revient de l'immeuble.

Ce n'est qu'à la fin de l'exercice que les comptes de charges seront mouvementés afin de permettre la présentation d'états annuels, conformes aux prescriptions du plan comptable général.

Ces dispositions particulières ne peuvent s'appliquer qu'à la condition d'être conformes aux prescriptions du plan comptable général en vigueur.

Les comptes spécifiques à la promotion construction

En comptabilité SCCV, le plan comptable professionnel prévoit un certain nombre de comptes que les professionnels devront subdiviser autant que de besoin, dans le but de faciliter l'écriture de transfert au compte de résultat en fin d'exercice.

Certains de ces comptes sont des créations pures et simples, ce qui signifie qu'ils n'existent pas dans le plan comptable général.

Spécificités juridiques et fiscales des SCCV

Sur le plan juridique, et pour ce qui est du capital social de la SCCV à la création, aucun minimum n'est requis. Aussi, à la suite de la rédaction des statuts, un avis est publié dans un journal d'annonces légales.

Concernant le siège social, et dans le cadre de la constitution d'une SCCV, la domiciliation n'est pas limitée dans le temps.

Par ailleurs, l'activité de construction-vente est une activité commerciale.

En matière fiscale, et par dérogation, la SCCV est une société dite transparente, cela signifie que les associés personnes physiques sont personnellement imposés suivant le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Les associés personnes morales sont imposés à l'IS. Chaque associé est imposé selon son régime fiscal, et suivant sa quote part au résultat fiscal de la SCCV.

Compte tenu des spécificités de la SCCV, il est conseillé de faire appel à un expert-comptable pour l'établissement des déclarations fiscales des associés.