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La comptabilité d'une agence de voyages

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Article écrit par Rocci Frédéric sur Twitter Rocci Frédéric sur Facebook Rocci Frédéric sur LinkedIn (191 articles)
Publié le
Modifié le 11/09/2017
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Particularités comptables des agences de voyage

Les particularités comptables de l'agence de voyages étant d'un certain nombre, les instances professionnelles ont émis différentes recommandations recensées dans l'avis de conformité n°34 du 12 mars 1984.

La gestion des tiers dans la comptabilité des agences de voyages

Les agences de voyages fonctionnant selon un principe de commission, il faut utiliser un compte de tiers qui commence par 47. Il faudra suivre ce compte de manière régulière afin d'avoir la concordance avec le fournisseur de voyages ou de séjours.

Ce compte 47 peut sembler étonnant dans la mesure où le plan comptable général mentionne que les comptes 47 sont des comptes d'attente, mais comme le précise l'article 944-47 du PCG:

47 : Comptes transitoires ou d'attente

Les opérations qui ne peuvent pas être imputées de façon certaine à un compte déterminé au moment où elles sont enregistrées ou qui exigent une information complémentaire, sont inscrites provisoirement dans les subdivisions 471 à 475 "Comptes d'attente" du compte 47 "Comptes transitoires ou d'attente".

Ce procédé de comptabilisation ne sera utilisé qu'à titre exceptionnel. Toute opération portée au compte 47 sera imputée au compte définitif dans les moindres délais possibles.

Les comptes divisionnaires à prévoir, le cas échéant, à l'intérieur du compte 47 seront ouverts sous des intitulés précisant leur objet.

Les opérations inscrites dans ces comptes sont reclassées en fin d'exercice parmi les comptes figurant au modèle de bilan.

Dans le respect des normes du plan comptable général, il faut donc solder ce compte 47 créé spécifiquement à l'activité de l'agent de voyages vers un compte de tiers habituel (401 - Fournisseurs ou 467 – Autres débiteurs/créditeurs divers).

La comptabilisation des voyages

Les ventes de voyages suivent aussi un traitement particulier. Le voyage vendu par l'opérateur étant revendu en l'état, c'est donc uniquement la commission liée à la prestation qui doit être constatée en vente et qui constituera pour l'essentiel le chiffre d'affaires. Cette commission devra être passée dans un sous-compte 706 – Commissions selon la nature de la prestation et surtout selon le lieu d'exécution : la France, l'Union Européenne ou hors Union Européenne).

Exemple

706100 – Commissions France 20%

706200 – Commissions UE

706300 – Commissions hors UE

Cette distinction va être essentielle dans le traitement comptable et surtout fiscal car elle va permettre de faciliter le traitement de la territorialité en matière de TVA.

L'annexe des comptes annuels d'un agent de voyages

La garantie financière, qui est une obligation pour tout agent de voyages, n'a pas à être mentionnée d'un point de vue comptable. Toutefois, il est préconisé qu'une mention spéciale soit portée parmi les engagements hors bilan. Rien n'oblige le professionnel à porter cette mention dans la mesure où le bulletin n°46 de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes apporte une précision en la matière :

Les garanties reçues et données ne peuvent êtres retenues au titre des engagements hors bilan que dans la mesure où elles sont relatives à des créances ou dettes éventuelles ne figurant pas, de ce fait, au bilan. En effet, dans le cas contraire, il y aurait double emploi entre les valeurs actives ou passives du bilan et les engagements.

En dehors de cette mention que le professionnel a la possibilité de mettre, il est également préconisé de préciser en annexe dans la rubrique « Règles et méthodes comptables » que les ventes inscrites dans les comptes de produits au cours de l'exercice N concernent des départs effectués au cours de l'exercice.

 

En pratique : les opérations comptables de l'agent de voyages

Pour un mois donné, voici les ventes réalisées par l'agent de voyages :

Destinations

Prix facturé

Encaissement

Prix d'achat

Nice

2395¤

2395¤

1768¤

Italie

11245¤

5000¤

8765¤

Espagne

12325¤

9675¤

9248¤

Asie

18957¤

14953¤

12589¤

Totaux

44922¤

32023¤

32370¤

 

Comptabilisation des achats d'une agence de voyage

Par simplicité, il ne sera tenu compte ici que des données indiquées dans le tableau des ventes réalisées mais par masse.

Numéro de compte

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

472

Voyages achetés/vendus

32370¤

401

Fournisseurs

32370¤

Le règlement de ces achats de voyages sera constaté comptablement comme suit :

Numéro de compte

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

401

Fournisseurs

32370¤

512

Banque

32370¤

Dès lors, le compte 401 – Fournisseurs est soldé mais pas le compte 472 – Voyages achetés/vendus.

Comptabilisation des ventes d'une agence de voyage

La vente de voyages doit être prise en compte selon les préconisations indiquées dans les particularités comptables et fiscales afin de tenir compte de la territorialité de la TVA. C'est pourquoi une distinction est réalisée préalablement selon la destination des voyages vendus :

  • France = 2 395¤ TTC soit 1 995.83¤ HT avec une TVA de 399.17¤
  • UE = Italie et Espagne avec 23 570¤
  • Hors UE = Asie avec 18 957¤

Dans la mesure où nous ne devons tenir compte uniquement de la marge au niveau de la TVA, il va falloir la déterminer avant de comptabiliser les opérations réalisées.

Voyages

Prix de vente
(a)

Prix d'achat
(b)

Marge
(a) – (b)

France

2395¤

1768¤

627¤

UE

23570¤

18013¤

5557¤

Hors UE

18957¤

12589¤

6368¤

Totaux

44922¤

32 370¤

12 552¤

 

Ventes de voyages à destination de la France



Numéro de compte

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

411

Clients

2 395¤

472

Voyages achetés/vendus

1 768¤

706100

Voyages taxables 20%

522¤

44571

TVA Collectée 20%

105¤

La marge étant déterminée à partir des montants payés, il faut donc faire ressortir la TVA de la manière suivante : 627¤ / 1.20 = 522¤ générant une TVA par différence de 105¤.

Ventes de voyages à destination de l'Union Européenne



Numéro de compte

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

411

Clients

23570¤

472

Voyages achetés/vendus

18013¤

706200

Voyages dans l'UE

4630¤

44571

TVA Collectée 20%

927¤

La marge, à l'identique que pour une prestation en France, doit être considérée comme TTC à laquelle il faudra faire ressortir la TVA y afférent : 5 557¤ / 1.20 = 4 630¤ générant une TVA par différence de 927¤.

Ventes de voyages à destination hors Union Européenne



Numéro de compte

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

411

Clients

18957¤

472

Voyages achetés/vendus

12589¤

706300

Voyages exonérés

6368¤

La marge étant considérée comme une vente à l'export, la commission perçue sera exonérée de TVA.

Concrètement, une fois la vente réalisée, le compte de tiers 472 – Voyages achetés/vendus se retrouve soldé :

472 – Voyages achetés/vendus

Achat

32370¤

Ventes en France

Ventes en UE

Ventes hors UE

1768¤

18013¤

12589¤

Total

32370¤

Total

32370¤

D'où l'importance de traiter comme il se doit la saisie comptable qui permettra d'appréhender les particularités fiscales, notamment la TVA, plus facilement.

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