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La consolidation est - t- elle une activité règlementée?

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Mike12
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Ecrit le: 23/09/2020 23:13
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Message édité par Mike12 le 23/09/2020 23:18

Bonjour,

Je travaille dans un cabinet de conseil en consolidation comme apprenti dans le cadre de mon DSCG.

Le fondateur n'est pas expert comptable et donc je me posais la question: la consolidation fait - elle partie

des activités réservées aux experts comptables.

Merci pour vos réponses

Cordialement,

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: La consolidation est - t- elle une activité règlementée?
Ecrit le: 24/09/2020 08:31
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Bonjour Mike12,

À ma connaissance, il n'y a pas d'exception à la prérogative d'exercice des experts-comptables. Qu'il s'agisse des comptes sociaux ou des comptes consolidés, cela reste à mon sens, de la tenue et de l'établissement des comptes annuels.

C'est valable aussi pour la tenue des comptes des micro-entreprises ou des professionnels libéraux.

Maintenant cela dépend peut-être de l'activité réelle de ce cabinet qui n'établit probablement pas lui-même les comptes consolidés ?

En matière d'exercice illégal, l'appréciation se fait au cas par cas et il est parfois difficile de juger de l'extérieur. De plus, les associés et dirigeants sont peut-être experts-comptables même si le fondateur ne l'est pas ? Je sais que le capital d'une société d'expertise comptable peut être ouvert aux non diplômés sous conditions.

Le seul moyen d'avoir une réponse certaine est de poser la question à l'Ordre des experts-comptables mais cela risque aussi de vous mettre dans une position un peu délicate vis-à-vis de votre employeur.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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