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La cotation Banque de France ou cotation FIBEN

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Catégorie : Le monde des entrepreneurs
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Cinq clés pour comprendre la cotation banque de France : un outil au service du financement de l'économie

La cotation Banque de France ou cotation FIBEN a pour objectif, comme toute notation, d'évaluer le risque encouru par un prêteur qui avance des fonds, mais elle poursuit une finalité bien spécifique : « apprécier la capacité d'entreprises non financières à honorer leurs engagements financiers à un horizon de un à trois ans ».

Elle est effectuée à « dire d'expert », ce n'est pas un simple scoring.

 

La cotation FIBEN est une activité de Banque centrale

 

  • Elle ne concerne pas la notation des produits structurés, mais exclusivement les entreprises (non financières) et résidentes.

  • Elle ne concerne pas seulement les entreprises cotées sur un marché financier, mais 280 000 entreprises résidentes (seuil de CA : 750 k¤), 70 000 en Île-de-France.

  • Elle n'est pas rémunérée par l'émetteur ou l'emprunteur, mais par les banques clientes ; d'où l'absence de conflits d'intérêts.

  • Elle n'est pas rendue publique, puisqu'elle concerne exclusivement la communauté bancaire, d'où une absence d'impact sur l'évolution des cours de marché.

La cotation FIBEN est utile :

  • pour la mise en oeuvre de la politique monétaire
    Elle permet de sélectionner des garanties pour les opérations de refinancement des banques au sein de l'Eurosystème
    . La performance du système de cotation est mesurée à l'aune du nombre de défauts observés à l'horizon d'un an sur les entreprises réparties selon leur classe de cotation.

  • pour la maîtrise du risque de crédit
    C'est une note externe dont le mode d'élaboration a démontré qu'elle respecte les meilleurs standards internationaux : objectivité, indépendance, examen régulier, transparence et publication, crédibilité et acceptation par le marché.

    C'est un élément d'information pris en compte par les banques pour élaborer leur note interne ou la comparer à une autre référence externe.

La cotation est un outil d'aide à la décision d'engagement et de suivi du risque de crédit.

 

La cotation FIBEN a un caractère confidentiel

Elle est pour l'essentiel destinée :

  • aux entreprises elles-mêmes (information gratuite fournie par la BDF),

  • aux banquiers (consultation payante via FIBEN),

  • aux assureurs-crédit sous certaines conditions spécifiques (depuis la loi de régulation bancaire et financière d'octobre 2010).

 

La cotation FIBEN se modernise et s'adapte



Une collecte dématérialisée des liasses fiscales (lancée en 2010)

Une automatisation de la collecte, validée par l'entreprise et facilitée par son expert-comptable pour :

  • une simplification du système de transmission pour tous les acteurs,

  • une communication plus rapide et une plus grande fraîcheur des informations,

  • une sécurisation et une fiabilisation renforcées des données issues des experts du chiffre.

Le tout dans une logique de développement durable.

54 % de télétransmission en 2013 (40 % en Île-de-France)

Une prise en compte accrue de la liquidité

Pour mieux répondre à l'enjeu (croissant dans un contexte de crise), pour les entreprises, d'une bonne gestion de leur trésorerie, et pour les banques, de s'assurer du bon remboursement de leurs créances.

Pour tirer la leçon des défaillances observées, souvent induites par un manque de liquidité ou un déficit de flexibilité financière.

 

La cotation FIBEN : schéma de synthèse
(Source : Banque de France - Direction des entreprises)

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Article publié dans la revue Le Francilien - numéro 85 - printemps 2014

Publication sur Compta Online en partenariat avec le Conseil Régional de l'Ordre des experts-comptables de Paris Ile-de-France

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La cotation Banque de France ou cotation FIBEN

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