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La cotisation AGS diminue au 1er juillet 2017 et passe à 0.15%

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Catégorie : Droit social
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Une cotisation AGS qui diminue au 1er juillet 2017

La cotisation AGS diminue à compter du 1er juillet 2017. Elle passe de 0.20%, taux en vigueur au 1er janvier 2017 à 0.15%.

Cette cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) est due par tous les employeurs. Elle permet le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés, en cas de défaillance de l'entreprise.

Elle est calculée sur les rémunérations qui servent de base au calcul des contributions d'assurance chômage, dans la limite de 4 plafonds de sécurité sociale.

La décision du conseil d'administration de l'AGS, tient compte des prévisions réalisées sur l'évolution du nombre des défaillances d'entreprises et des charges d'indemnisation des créances salariales.

Le taux de cotisation AGS est ainsi fixé à 0.15%, pour les six derniers mois de l'année, jusqu'à la prochaine réunion du Conseil d'administration de l'AGS qui doit fixer le taux applicable au 1er semestre 2018.

Période

Taux de cotisation AGS

1er semestre 2017

0.20%
2è semestre 2017

0.15%

 


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online


La cotisation AGS diminue au 1er juillet 2017 et passe à 0.15%