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La cotisation AGS reste fixée à 0.15% au 1er semestre 2018

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Catégorie : Droit social
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Le taux semestriel de la cotisation AGS

La cotisation AGS a diminué au 1er juillet 2017. Elle est passé de 0.20%, taux en vigueur au 1er janvier 2017 à 0.15%. Ce taux de 0.15% est maintenu au 1er semestre 2018.

Cette cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) est due par tous les employeurs. Elle permet le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés, en cas de défaillance de l'entreprise.

Elle est calculée sur les rémunérations qui servent de base au calcul des contributions d'assurance chômage, dans la limite de 4 plafonds de sécurité sociale.

La décision du conseil d'administration de l'AGS, tient compte des prévisions réalisées sur l'évolution du nombre des défaillances d'entreprises et des charges d'indemnisation des créances salariales.

Le taux de cotisation AGS est ainsi fixé à 0.15%, pour les six premiers mois de l'année 2018, jusqu'à la prochaine réunion du Conseil d'administration de l'AGS qui doit fixer le taux applicable au 2è semestre 2018.

Période

Taux de cotisation AGS

1er semestre 2017

0.20%
2è semestre 2017

0.15%

1er semestre 2018

0.15%

 


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online



La cotisation AGS reste fixée à 0.15% au 1er semestre 2018