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La cotisation AGS reste fixée à 0,15% au 1er semestre 2019

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Catégorie : Droit social
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Le taux semestriel de la cotisation AGS

La cotisation AGS a diminué au 1er juillet 2017. Elle est passée de 0.20%, taux en vigueur au 1er janvier 2017 à 0.15%. Ce taux de 0.15% est maintenu au 1er semestre 2019.

Cette cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) est due par tous les employeurs. Elle permet le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés, en cas de défaillance de l'entreprise.

Elle est calculée sur les rémunérations qui servent de base au calcul des contributions d'assurance chômage, dans la limite de 4 plafonds de sécurité sociale.

La décision du conseil d'administration de l'AGS, tient compte des prévisions réalisées sur l'évolution du nombre des défaillances d'entreprises et des charges d'indemnisation des créances salariales.

Le taux de cotisation AGS est ainsi fixé à 0.15%, pour les mois de janvier à juin 2019, jusqu'à la prochaine réunion du Conseil d'administration de l'AGS qui doit fixer le taux applicable au 2è semestre 2019.

Période

Taux de cotisation AGS

1er semestre 2019

0,15%

2è semestre 2018

0,15%
1er semestre 2018

0,15%

2è semestre 2017

0,15%

1er semestre 2017

0,20%

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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La cotisation AGS reste fixée à 0,15% au 1er semestre 2019

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