La Cour de cassation invalide le forfait jours dans les cabinets comptables

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Catégorie : Actualité sociale

Les juges estiment que le dispositif de forfait en jours prévu par la convention collective des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes ne garantit pas une bonne répartition du travail dans le temps.

Si cette décision est confirmée, il existe un risque de contentieux pour les cabinets concernés. 

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La Cour de cassation invalide le forfait jours dans les cabinets comptables


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