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La déclaration d'impôt sur le revenu des étudiants

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Catégorie : Actualité patrimoniale
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Article écrit par Schmidt Sandra sur Google+ Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1215 articles)
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Les revenus taxables et non taxables des étudiants

Les étudiants bénéficient d'un statut particulier. Ils peuvent travailler pour financer leurs études et toucher un salaire, une bourse d'études,  des indemnités de stage ou des sommes provenant de leurs parents.

Ils peuvent aussi être rattachés ou non, au foyer fiscal de leurs parents. S'ils ne sont pas rattachés au foyer fiscal de leurs parents, ils déposent leur propre déclaration d'impôt sur le revenu.

 

Les revenus des étudiants : revenus taxables, non taxables et exonérés

Les revenus des étudiants peuvent être relativement variés et provenir de sources très différentes. De leurs parents à une activité salariée, en passant par l'état pour les bourses de l'enseignement supérieur, tous leurs revenus ne sont pas soumis à l'impôt.

Les revenus non taxables : argent de poche, bourse d'études...

Certaines sommes perçues par les étudiants ne sont pas taxables. L'argent de poche et plus généralement, toutes les sommes versées par les parents pour permettre à l'étudiant de se loger, se nourrir, s'habiller et se rendre à ses cours ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu au nom de l'étudiant.

La seule exception concerne ici la pension alimentaire qui serait déduite de l'impôt sur le revenu des parents et taxée au nom de l'étudiant. Dans ce cas, l'étudiant doit déclarer cette somme sur sa propre déclaration de revenus (ou sur celle du second parent lorsqu'il a demandé le rattachement au foyer fiscal de ce second parent).

L'exonération d'impôt pour les salaires perçus par les étudiants de moins de 26 ans

Il n'est pas rare qu'un étudiant soit amené à travailler pour financer ses études ou pour obtenir un complément de rémunération.

Qu'il s'agisse d'un job d'été ou d'une activité salariée complémentaire, les sommes perçues par les étudiants sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de trois fois le SMIC mensuel.

L'exonération d'impôt sur le revenu s'applique dans la limite de :

  • 4 400¤ en 2016 ;
  • 4 441¤ en 2017 ;
  • 4 495¤ en 2018.

L'exonération d'impôt pour les salaires perçus par les apprentis

Les salaires des apprentis sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite d'un SMIC annuel.

En 2017, le SMIC annuel est fixé à 9.76¤ * 1 820.04 = 17 764¤

L'exonération des indemnités de stage

Lorsqu'elles sont versées dans le cadre de l'article L124-6 du code de l'éducation, c'est à dire dans le cadre de l'application d'une convention de stage, les indemnités perçues par l'étudiant sont exonérées.

L'exonération d'impôt sur le revenu n'est pas limitée aux sommes non soumises à cotisations sociales.

Les indemnités de stage sont exonérées dans la limite d'un SMIC annuel soit pour la somme de :

  • 17 600¤ en 2016 ;
  • 17 764¤ en 2017 ;
  • 17 982¤ en 2018.

 

Le rattachement de l'étudiant au foyer fiscal de ses parents jusqu'à l'âge de 25 ans

Le rattachement ou non de l'étudiant au foyer fiscal de ses parents dépend de son âge. Tant que l'enfant est mineur, le rattachement au foyer fiscal des parents est le principe. A la majorité, l'étudiant est censé déposer sa propre déclaration de revenus.

Cependant, il peut parfois être intéressant de demander soit l'imposition séparée des enfants mineurs, soit le rattachement des enfants majeurs jusqu'à 25 ans. 

Le rattachement ou non des enfants mineurs

Les parents d'un enfant mineur peuvent demander par écrit, l'imposition séparée de leur enfant. Ils perdent alors la demi-part ou part supplémentaire que leur apporte le rattachement. Ils perdent aussi la réduction de taxe d'habitation pour l'enfant à charge.

En revanche, ils n'auront pas à déclarer les revenus de l'enfant en complément de leurs propres revenus. 

Le rattachement des enfants majeurs jusqu'à 25 ans

La décision de rattachement au foyer fiscal des parents oblige à faire un arbitrage. La perte de la demi part ou part supplémentaire peut être compensée par la déduction de la pension alimentaire versée et l'absence de déclaration des salaires perçus par l'étudiant.

La déduction de la pension alimentaire par les parents d'un enfant majeur est limitée à 5 795¤ lorsque l'étudiant ne vit pas avec ses parents.

Lorsque l'étudiant est nourrit et logé par ses parents, les avantages nourriture et logement dont bénéficie l'étudiant sont évalués forfaitairement à 3 445¤ pour la déclaration de revenus 2017.

Enfin, le rattachement des étudiants permet de bénéficier de la réduction d'impôt pour frais de scolarité d'un montant de 183¤.


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online



Le 19/04/2018 16:34, Bauchet a écrit :
  

Attention, chaque option a son inconvénient :

Si Rattachement au foyer fiscal de ses parents : l'étudiant perd le bénéfice de l'exonération partielle ou totale de la taxe d'habitation de son logement, ainsi que le droit à l' allocation logement par la CAF

Si déclaration indépendante de l'enfant et versement d'une pension alimentaire, les parents perdent le bénéfice de l'abattement sur leur taxe d'habitation. De même, l'allocation logement de la CAF de l'enfant peut être diminuée.

Pour le choix de l'option, il faut bien prendre tous ces éléments en considération.



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