Bonjour,
La DSN sera obligatoire pour les TPE quand'
pourra t on aller sur un site saisir nos données comme actuellement sur e ventail ou devra t on obligatoirement disposer d'un logiciel permettant l'envoi de fichiers?.
merci,
cordialement.
| |||||||||
Rédactrice et modératrice Compta Online
Bonjour,
La DSN sera obligatoire pour toutes les entreprises pour les rémunérations versées en 2016.
Elle concernera donc les petites entreprises dès la déclaration trimestrielle d'avril 2016 (rémunérations versées au 1er trimestre 2016).
Par contre, à ma connaissance, aucun équivalent du service DADSnet n'est prévu pour l'instant. L'achat d'un logiciel de paie compatible sera sans doute nécessaire.
Cordialement
28 Mar | Flash News CO : semaine du 25 mars 2024 |
27 Mar | Acquisition de congés payés pendant la maladie |
27 Mar | Loi Simplification ou Pacte II : vers une nouvelle réévaluation des seuils de nomination des CAC ? |
26 Mar | Salaire du directeur financier en 2024 |
26 Mar | IFI : assiette, taux et calcul du montant à payer |
25 Mar | La rupture conventionnelle (conditions, modalités) |
24 Mar | Le statut des salariés protégés : représentants du personnel, conseillers prud'homaux |
24 Mar | La notion de responsabilité sociétale des entreprises |
24 Mar | Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles : régimes dérogatoires |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840