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La déductibilité des amortissements des véhicules de tourisme

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Véhicules de tourisme et réintégrations extra-comptables

L'amortissement du véhicule de tourisme n'est pas toujours déductible. La déductibilité des amortissements est limitée à un montant qui dépend de la date de première mise en circulation du véhicule et du taux d'émission de CO2.

Lorsque le véhicule a été mis en circulation entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 2016, l'entreprise peut déduire un amortissement calculé sur la base d'un montant maximum de :

  • 18 300¤ pour les véhicules peu polluants ;
  • 9 900¤ pour les véhicules polluants.

Lorsque le véhicule a été mis en circulation à compter du 1er janvier 2017, l'amortissement déductible peut être calculé sur un montant maximum de 30 000¤. Ce montant concerne des véhicules très peu polluants qui émettent moins de 20 grammes de CO2 par kilomètre.

L'amortissement excédentaire du véhicule, la fraction non déductible des loyers pris en crédit-bail doivent être réintégrés extra-comptablement, sur la liasse fiscale.

 

La déductibilité des amortissements des véhicules de tourisme