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La dématérialisation du tableau récapitulatif (URSSAF) et de l'attestation pôle emploi

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Catégorie : Actualité sociale
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Publié le
Modifié le 10/03/2017

C'est à compter du 1er janvier 2012 que l'attestation pôle emploi et le tableau récapitulatif de l'urssaf seront obligatoirement transmis par voie dématérialisée, l'un dans les entreprises de 10 salariés et plus, et l'autre, pour toutes les entreprises dans certaines régions de France.

Ce tableau récapitulatif URSSAF a vocation à disparaître en 2017. Il sera remplacé par la DSN, la déclaration sociale nominative.

Le tableau récapitulatif de l'URSSAF

Limitée à certaines régions pour le tableau récapitulatif 2011 avant de devenir définitive dans toutes les régions de France pour le tableau récapitulatif de 2012, la dématérialisation du tableau récapitulatif sera effective dans les régions suivantes :

  • Alsace
  • Aquitaine
  • Champagne-Ardenne
  • Ile-de-France (1ère vague)
  • Limousin
  • Lorraine
  • Midi-Pyrénées
  • Nord-Pas-de-Calais
  • Picardie
  • Poitou-Charentes
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Corse
  • Rhône-Alpes

Rappelons ici que la disparition de la DUCS papier est déjà effective dans ces mêmes régions depuis le 15 octobre 2011 grâce à un partenariat entre l'Acoss et l'ordre des experts-comptables. Les entreprises des régions précitées ne recevront plus de tableau récapitulatif papier dès le mois de janvier 2011. L'urssaf met aussi à la disposition des entreprises :

  • un numéro d'appel non surtaxé (prix d'un appel local) pour toutes les questions relatives à la dématérialisation des déclarations et les services en ligne : 0 811 011 637
  • un tableau récapitulatif prérempli

Les experts-comptables ont la possibilité de transmettre le tableau récapitulatif dématérialisé par le portail dit jedeclare.

Ces règles de dématérialisation sont valables jusqu'en 2016, dernière année de dépôt de cette déclaration par les entreprises du secteur privé.

 

 

L'attestation pôle emploi dématérialisée

L'attestation d'employeur destinée à pôle emploi qui, rappelons-le sera obligatoirement dématérialisée pour les employeurs de 10 salariés et plus, à compter du 1er janvier 2012, à fait l'objet d'une délibération de pôle emploi.

Cette délibération mentionne entre autres, les informations à fournir dans l'attestation dématérialisée et l'utilisation aux fins de statistiques des données qui seront transmises.

Les petites entreprises ont la possibilité de saisir l'attestation en ligne, directement sur le site de pôle emploi. Les codes d'accès sont envoyés automatiquement à tous les nouveaux employeurs qui effectuent une déclaration d'embauche pour la première fois.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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