La DSN, une obligation pour toutes les entreprises françaises

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La DSN (Déclaration Sociale Nominative) a pour objectif de remplacer en 2016 l'ensemble des déclarations  périodiques ou ponctuelles adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale.

Elle repose sur la transmission unique, mensuelle, et dématérialisée des données issues de la paie, et d'informations relatives à des événements particuliers (maladie, congés spéciaux, etc.).

Cette nouvelle obligation permet de limiter le risque d'erreur, d'oubli, ou de différences entre les déclarations périodiques et annuelles, car elle repose sur un flux unique mensuel de données de paie communiqué à tous les organismes sociaux en une seule fois.

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La DSN, une obligation pour toutes les entreprises françaises


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