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La facture entre professionnels

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Katianice
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  • 06 - Alpes-Maritimes
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Ecrit le: 28/10/2017 01:15
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Bonsoir,

J'ai longuement cherché et je ne trouve pas de réponse claire : il arrive parfois que mon entreprise ne recoive pas une facture d'un de ses fournisseurs. Est on dans l'obligation de reclamer une facture si un bien a été livré ou une prestation réalisée ? Je demande cela car dans le code du commerce c'est ce qu'il semble être écrit dans l'article 441-3, mais certains comptables attendent la prescription de 5 ans pour supprimer la dette.
Pouvez vous me préciser la position à avoir dans ce cas ?
Merci d'avance.


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Katianice
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Comptable fournisseur en entreprise
  • 06 - Alpes-Maritimes
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Re: La facture entre professionnels
Ecrit le: 05/11/2017 02:26
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Bonsoir,

J'ai posé la question au service juridique de ma boîte et il semblerait bien que oui, la facture doit être réclamée si on ne l'a pas reçu. Cela m'étonne un peu quand même, donc si quelqu'un peut m'en dire plus, ce serait bienvenue.
Merci


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Mozo
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Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
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Re: La facture entre professionnels
Ecrit le: 05/11/2017 11:14
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Bonjour,

En principe on réclame la facture, au plus tard lorsqu'on fait la clôture annuelle, sinon impossible de savoir si la prestation ou la vente a eu lieu.

Si on a été amené à passer une écriture de facture non parvenue, il faut bien la facture définitive si on ne la réclame pas elle ne va pas arriver toute seule.

Oui bien sur la facture définitive est obligatoire, sans quoi on se poserait des questions à savoir si l'achat prestation ou marchandise étaient réels....

Ce serait trop simple pour faire baisser son bénéfice artificiellement on passerait des factures fantômes.

D'autre part, de droit vous devez payer les factures à 45 jours fin de mois ou 60 jours à date de facture.... ce qui vous oblige a détenir toutes les factures pour respecter l'échéance.

Cordialement

Christian

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