BanStatBanStat
Logo Compta Online

La fiche de paie des apprentis depuis le 1er janvier 2019

39 154 lectures
6 commentaires
Catégorie : Droit social
39 154
6
Article écrit par (1392 articles)
Publié le

Apprentis : exemple de fiche de paie 2019

Depuis le 1er janvier 2019 et pour tous les apprentis, le calcul des cotisations sociales ne se fait plus sur la base d'un forfait. Les cotisations sociales des apprentis sont désormais calculées sur la base du salaire réel des apprentis et l'employeur bénéficie de la réduction générale de cotisations patronales, devenue plus favorable que les anciennes exonérations de cotisations calculées sur le forfait.

 

Les principales nouveautés de la fiche de paie des apprentis en 2019

Les fiches de paie des apprentis changent considérablement au 1er janvier 2019. Jusqu'au 31 décembre 2018, ces fiches de paie ne faisaient apparaître que les cotisations accident du travail, de retraite complémentaire en cas de taux différent du taux légal et de prévoyance.

À compter du 1er janvier 2019, toutes les cotisations doivent apparaître sur les fiches de paie, à l'exception de la CSG et de la CRDS dont l'exonération reste acquise. Le bulletin de paie des apprentis suit ainsi le modèle du bulletin de paie simplifié.

La réduction générale de cotisations patronales ou réduction Fillon s'applique au taux maximum de 0,3214 ou 0,3244 selon le taux du FNAL en vigueur dans l'entreprise, dès le 1er janvier et non le 1er octobre comme pour les autres salariés.

Du côté du salarié, l'exonération de charges salariales est désormais limitée à 79% du SMIC. Un apprenti de 26 ans et plus paiera un minimum de cotisations sociales salariales. Les apprentis de moins de 26 ans qui ne dépassent généralement pas 78% du SMIC pour la troisième année ne sont pas concernés.

L'exonération de taxe d'apprentissage et de formation professionnelle continue reste valable.

 

Exemple de fiche de paie 2019 d'un apprenti : salaire inférieur à 79% du SMIC

L'apprenti qui débute son contrat de travail en 2019 n'a pas le même salaire brut que celui qui l'a débuté en 2017 ou 2018. S'il a moins de 21 ans, il touchera 2% du SMIC de plus en 2019.

Jusqu'à 79% du SMIC, l'apprenti est exonéré de cotisations salariales.

L'exonération de CSG et CRDS est maintenue même au-delà de ce seuil.

Exemple de fiche paie d'un apprenti mineur qui débute son contrat en janvier 2019 

Un apprenti de moins de 18 ans débute son contrat de travail le 1er janvier 2019. S'agissant de sa première année d'apprentissage, son taux horaire est fixé à 27% du SMIC soit 2,7081¤ de l'heure.

L'entreprise compte moins de 10 salariés et le taux accident du travail est fixé à 1,80%.

Il n'y a pas de cotisations de prévoyance et l'apprenti est couvert par la mutuelle de ses parents.

Rubriques

Base

Taux

À payer

Salaire de base (27% du SMIC)

151,672,708410,73

Total brut

410,73

Cotisations et contributions sociales

Base / AssietteTaux SalarialPart SalariéPart employeur

SANTE

Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès

410,730,000,00-28,75

Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tranche 1

410,730,000,000,00

Complémentaire Santé

ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES

410,73

-7,39

RETRAITE

Sécurité sociale plafonnée

410,730,000,00-35,12

Sécurité sociale déplafonnée

410,730,000,00-7,80

Complémentaire T1

410,730,000,00-24,68

FAMILLE - SÉCURITÉ SOCIALE

-14,17

ASSURANCE CHÔMAGE

410,730,000,00-17,25

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR

410,73-1,71

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR

COTISATIONS STATUTAIRES OU PREVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS

132,01

TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

410,73¤4,87¤

NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU

410,73¤

dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie

0,00¤

Impôt sur le revenuBaseTaux non personnaliséMontant
Impôt sur le revenu prélevé à la source0,00¤0%0,00¤
Net payé en euros
410,73¤

Allègement de cotisations employeur

164,04¤

Total versé par l'employeur

415,60¤

 

Exemple de fiche de paie 2019 d'un apprenti : salaire supérieur à 79% du SMIC



Exemple de fiche paie d'un apprenti de plus de 26 ans pour le mois de janvier 2019 

Un apprenti de plus de 26 ans débute son contrat de travail en septembre 2018. En janvier 2019, il touche la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

Rubriques

Base

Taux

À payer

Salaire de base

151,6710,031521,22

Total brut

1521,22

Cotisations et contributions sociales

Base / AssietteTaux SalarialPart SalariéPart employeur

SANTE

Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès

1521,220,000,00-106,49

Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tranche 1

0,000,000,000,00

ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES

1521,22

-27,38

RETRAITE

Sécurité sociale plafonnée

319,466,90-22,04-130,06

Sécurité sociale déplafonnée

319,460,40-1,28-28,90

Complémentaire T1

319,464,01-12,81-91,43

FAMILLE - SÉCURITÉ SOCIALE

-52,48

ASSURANCE CHÔMAGE

1521,220,000,00-63,89

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR

1521,22-6,33

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR

COTISATIONS STATUTAIRES OU PREVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS

488,92

TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

36,13¤18,04¤

NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU

1485,09¤

dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie

0,00¤

Impôt sur le revenuBaseTaux non personnaliséMontant
Impôt sur le revenu prélevé à la source0,00¤0%0,00¤
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat1000¤
Net payé en euros
2485,09¤

Allègement de cotisations employeur

607,57¤

Total versé par l'employeur

2539,26¤

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 05/03/2019 17:07, Euler a écrit :
  

Un immense merci pour cet article qui permet de comprendre pratiquement l'évolution législative !


Le 17/04/2019 17:32, Micjac270 a écrit :
  

Bonjour,

Il me semble qu'il y a une erreur sur votre article quand vous dites que " La réduction générale de cotisations patronales ou réduction Fillon s'applique au taux maximum de 0,3214 ou 0,3244 selon le taux du FNAL en vigueur dans l'entreprise, dès le 1er janvier et non le 1er octobre comme pour les autres salariés.

De mon côté j'ai cette information "* portés respectivement à 0,3214 (moins de 20 salariés) et 0,3254 (au moins 20 salariés) le 1er octobre 2019, et, dès le 1er janvier 2019 pour les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation conclus avec un demandeur d'emploi de plus de 45 ans (ou un groupement d'employeur pour l'insertion et la qualification des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus ou des jeunes sans qualification de 16 à 25 ans). "

CELA NE CONCERNE ABSOLUMENT PAS TOUS LES CONTRATS D'APPRENTISSAGE mais juste des exceptions. Pour un apprenti de 16 ans la réglé de l'allegement de charge est donc similaires aux autres salariés

Cordialement,


Le 17/04/2019 17:40, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

L'URSSAF applique bien la réduction générale de cotisations sociales aux apprentis dès le 1er janvier 2019 dans son exemple, sans distinguer en fonction de l'âge de l'apprenti :

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-reduction-generale/exemple-2.html

Il n'y a pas d'erreur à ma connaissance puisque l'apprenti a forcément moins de 30 ans.

La précision relative à l'âge ne concerne que les contrats de professionnalisation.

Cordialement,

Sandra


Le 18/04/2019 11:30, Garcihel a écrit :
  

Bonjour

pour une meilleure compréhension, il serait bon de distinguer les cotisations SANTE de Sécurité sociale plafonnée concernant la part patronale, les bases étant différentes.

Pour ma part, j'aurai ajouté une ligne faisant ressortir le montant de base exonérée sur lequel appelé uniquement la part patronale à 7%.

bien cordialement

Helene


Le 18/04/2019 14:38, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

Merci pour votre commentaire.

Cet exemple reprend le modèle imposé par les textes réglementaires, ni plus, ni moins. Ce n'est pas ici qu'il faut vous plaindre de son manque de lisibilité pour un "responsable paie", nous ne pouvons rien y changer.

La part patronale à 7% se trouve dans la première ligne de la fiche de paie ci-dessus qui ne contient que cette part patronale.

Cordialement,

Sandra


Le 12/05/2019 20:28, Argane a écrit :
  

Bonjour madame,

Sur votre article vous dites "

Exemple de fiche paie d'un apprenti de plus de 26 ans pour le mois de janvier 2019

Un apprenti de plus de 26 ans débute son contrat de travail en septembre 2018. En janvier 2019, il touche la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. "

est il vraie qu'un apprenti de plus de 26 ans qui a signé son contrat d'apprentissage en septembre 2018 voit sa rémunération augmenter pour ainsi être a 100% SMIC comme le stipule la loi ? ou il reste a 61% même si il a plus de 26 ans vu qu'il a signé en septembre 2018, sur votre article on comprend que sa rémunération change, j'aimerais avoir plus de précision s'il vous plait sur ce point

cordialement



La fiche de paie des apprentis depuis le 1er janvier 2019

Retour en haut