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La fiche de paie des apprentis depuis le 1er janvier 2019

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Catégorie : Droit social
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Apprentis : exemple de fiche de paie

Le contrat d'apprentissage est un contrat particulier qui ne doit pas être confondu avec le contrat de professionnalisation.

Les modalités de calcul des fiches de paie des apprentis ont fait l'objet d'importantes modifications début 2019.

En 2020, les modifications sont faibles et concernent surtout le calcul de la réduction Fillon et celui du salaire brut, lié au SMIC.

Depuis le 1er janvier 2019 et pour tous les apprentis, le calcul des cotisations sociales ne se fait plus sur la base d'un forfait.

Les cotisations sociales des apprentis sont désormais calculées sur la base du salaire réel des apprentis et l'employeur bénéficie de la réduction générale de cotisations patronales, devenue plus favorable que les anciennes exonérations de cotisations calculées sur le forfait.

Quel est le salaire d'un apprenti ?

Le salaire de l'apprenti varie selon son âge et l'année d'exécution du contrat, de la première à la troisième année.

En première année, le salaire brut minimum est fixé à 27, 39 ou 55% du salaire minimum interprofessionnel de croissance (1 539,42¤) selon l'âge de l'apprenti.

En deuxième année, les taux sont fixés à 43, 51 et 67% et en troisième année à 55, 67 et 78% selon l'âge de l'apprenti : avant la majorité, de 18 à 20 ans, moins de 26 ans.

À partir de 26 ans et jusqu'à 29 ans révolus, le salaire brut est au moins égal au SMIC ou à 85% du salaire minimum conventionnel.

 

Salaire apprenti 2020 : les principales nouveautés de la fiche de paie des apprentis

Contrairement à ce qui s'est passé en 2019, les modifications de la fiche de paie des apprentis au 1er janvier 2020 sont très peu nombreuses.

Outre le montant du salaire qui dépend du SMIC ou du salaire minimum conventionnel, les modifications concernent le taux de la réduction Fillon applicable, qui passe à 0,3205 et 0,3245 selon le taux du FNAL.

Les autres modifications concernent les seuils et les taux de cotisations à la charge des employeurs.

La rémunération des apprentis augmente avec le nouveau salaire minimum interprofessionnel de croissance ou en cas de mise à jour du minimum prévu par la convention collective.

Ce qui change en revanche mais n'a rien à voir avec les fiches de paie, c'est la procédure de conclusion et de déclaration des contrats d'apprentissage auprès des OPCO.

 

Les principales nouveautés de la fiche de paie des apprentis à compter de 2019

Les fiches de paie des apprentis changent considérablement au 1er janvier 2019. Jusqu'au 31 décembre 2018, ces fiches de paie ne faisaient apparaître que les cotisations accident du travail, de retraite complémentaire en cas de taux différent du taux légal et de prévoyance.

Désormais, toutes les cotisations de Sécurité sociale, d'assurance chômage et de retraite complémentaire doivent apparaître sur les fiches de paie, à l'exception de la CSG et de la CRDS dont l'exonération reste acquise. Le bulletin de paie des apprentis suit ainsi le modèle du bulletin de paie simplifié.

La réduction générale de cotisations patronales ou réduction Fillon s'applique au taux maximum de 0,3214 ou 0,3244 selon le taux du FNAL en vigueur dans l'entreprise, dès le 1er janvier et non le 1er octobre comme pour les autres salariés.

Du côté du salarié, l'exonération de charges salariales est désormais limitée à 79% du SMIC. Un apprenti de 26 ans et plus paiera un minimum de cotisations sociales salariales.

Les apprentis de moins de 26 ans qui ne dépassent généralement pas 78% du SMIC pour la troisième année ne sont pas concernés sauf lorsqu'ils touchent une prime en cours de mois.

Ce taux de 79% du SMIC s'apprécie mois par mois et non annuellement.

Enfin, rappelons simplement que la rémunération dépend de l'année d'exécution du contrat et de l'âge de l'apprenti. Contrairement au contrat de professionnalisation, il n'y a pas de majoration de salaire en fonction du diplôme (salaire majoré de 15%).

L'exonération de taxe d'apprentissage et de formation professionnelle continue reste valable.

Comment calculer son salaire net en contrat d'apprentissage ?

Le calcul du salaire net d'un apprenti est simple puisqu'il ne paie pas de charges salariales ou très peu.

En-dessous de 79% du SMIC, le salaire net de l'apprenti est égal au salaire brut. Seules une mutuelle éventuelle ou une prévoyance peuvent venir modifier ce montant, le plus souvent de quelques euros seulement.

Au-delà de 79% du SMIC, une simulation est malheureusement nécessaire mais les cotisations restent d'un montant très peu élevé.

 

Exemple de fiche de paie 2020 d'un apprenti sans charges salariales

L'apprenti qui débute son contrat de travail en 2019 n'a pas le même salaire brut que celui qui l'a débuté en 2017 ou 2018. S'il a moins de 21 ans, il touchera 2% du SMIC de plus. Ces pourcentages restent valables en 2020 pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019.

Jusqu'à un pourcentage du SMIC fixé à 79%, l'apprenti est exonéré de cotisations salariales.

L'exonération de CSG et CRDS est maintenue même au-delà de ce seuil.

Exemple de fiche paie d'un apprenti mineur qui débute son contrat en janvier

S'agissant de sa première année d'apprentissage, le taux horaire de l'apprenti de moins de 18 ans est fixé à 27% du SMIC.

L'entreprise compte moins de 10 salariés et le taux accident du travail est fixé à 1,80%.

Il n'y a pas de cotisations de prévoyance et l'apprenti est couvert par la mutuelle de ses parents.

Fiche de paie 2020 d'un apprenti sans charges salariales

 

Exemple de fiche de paie 2020 d'un apprenti : salaire supérieur à 79% du SMIC



Exemple de fiche paie d'un apprenti avec cotisations salariales pour le mois de janvier

Un apprenti en troisième année débute son contrat de travail en janvier. En janvier 2020, il touche une prime exceptionnelle de 500¤ et fait des heures supplémentaires (il est majeur).

Fiche de paie 2020 d'un apprenti : salaire supérieur à 79% du SMIC

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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Le 05/03/2019 17:07, Euler a écrit :
  

Un immense merci pour cet article qui permet de comprendre pratiquement l'évolution législative !


Le 17/04/2019 17:32, Micjac270 a écrit :
  

Bonjour,

Il me semble qu'il y a une erreur sur votre article quand vous dites que " La réduction générale de cotisations patronales ou réduction Fillon s'applique au taux maximum de 0,3214 ou 0,3244 selon le taux du FNAL en vigueur dans l'entreprise, dès le 1er janvier et non le 1er octobre comme pour les autres salariés.

De mon côté j'ai cette information "* portés respectivement à 0,3214 (moins de 20 salariés) et 0,3254 (au moins 20 salariés) le 1er octobre 2019, et, dès le 1er janvier 2019 pour les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation conclus avec un demandeur d'emploi de plus de 45 ans (ou un groupement d'employeur pour l'insertion et la qualification des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus ou des jeunes sans qualification de 16 à 25 ans). "

CELA NE CONCERNE ABSOLUMENT PAS TOUS LES CONTRATS D'APPRENTISSAGE mais juste des exceptions. Pour un apprenti de 16 ans la réglé de l'allegement de charge est donc similaires aux autres salariés

Cordialement,


Le 17/04/2019 17:40, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

L'URSSAF applique bien la réduction générale de cotisations sociales aux apprentis dès le 1er janvier 2019 dans son exemple, sans distinguer en fonction de l'âge de l'apprenti :

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-reduction-generale/exemple-2.html

Il n'y a pas d'erreur à ma connaissance puisque l'apprenti a forcément moins de 30 ans.

La précision relative à l'âge ne concerne que les contrats de professionnalisation.

Cordialement,

Sandra


Le 18/04/2019 11:30, Garcihel a écrit :
  

Bonjour

pour une meilleure compréhension, il serait bon de distinguer les cotisations SANTE de Sécurité sociale plafonnée concernant la part patronale, les bases étant différentes.

Pour ma part, j'aurai ajouté une ligne faisant ressortir le montant de base exonérée sur lequel appelé uniquement la part patronale à 7%.

bien cordialement

Helene


Le 18/04/2019 14:38, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

Merci pour votre commentaire.

Cet exemple reprend le modèle imposé par les textes réglementaires, ni plus, ni moins. Ce n'est pas ici qu'il faut vous plaindre de son manque de lisibilité pour un "responsable paie", nous ne pouvons rien y changer.

La part patronale à 7% se trouve dans la première ligne de la fiche de paie ci-dessus qui ne contient que cette part patronale.

Cordialement,

Sandra


Le 12/05/2019 20:28, Argane a écrit :
  

Bonjour madame,

Sur votre article vous dites "

Exemple de fiche paie d'un apprenti de plus de 26 ans pour le mois de janvier 2019

Un apprenti de plus de 26 ans débute son contrat de travail en septembre 2018. En janvier 2019, il touche la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. "

est il vraie qu'un apprenti de plus de 26 ans qui a signé son contrat d'apprentissage en septembre 2018 voit sa rémunération augmenter pour ainsi être a 100% SMIC comme le stipule la loi ? ou il reste a 61% même si il a plus de 26 ans vu qu'il a signé en septembre 2018, sur votre article on comprend que sa rémunération change, j'aimerais avoir plus de précision s'il vous plait sur ce point

cordialement


Le 19/11/2019 23:49, Thomas72 a écrit :
  

Bonjour,

Dans votre second exemple comment avez-vous calculé

l'Allègement de cotisations employeur pour obtenir: 607.57€

Merci d'avance



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