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La fiscalité applicable aux cadeaux clients

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Cadeaux clients

Comme à chaque fin d'année, il est de coutume, dans bon nombre d'entreprises, d'offrir des cadeaux à leurs clients.

C'est pourquoi, il est important de rappeler les limites à respecter pour la fiscalité applicable aux cadeaux clients afin d'éviter tout risque de redressement en cas de contrôle.

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Cadeaux clients : au niveau de la TVA

Sur ce point, il y a une limite mise en place par l'Administration Fiscale qui s'élève à 69¤ TTC (contre 65¤ TTC auparavant, ce montant est revalorisé tous les cinq ans) par an et par bénéficiaire. Ainsi, en dessous de ce seuil, les entreprises peuvent récupérer la TVA.

Par cadeau, il faut entendre les cadeaux clients en eux-mêmes, mais également tous les frais annexes c'est-à-dire les frais de port, les emballages,...

 

Cadeaux clients : dans la détermination du résultat fiscal

Ici, aucune limite n'est applicable. Les cadeaux clients sont considérés comme des charges déductibles à condition qu'ils soient dans l'intérêt de l'activité de l'entreprise. C'est pourquoi, en cas de contrôle par l'Administration Fiscale, le chef d'entreprise doit être capable de prouver l'intérêt des cadeaux (entretenir de bonnes relations avec les clients).

Par contre, si les cadeaux clients atteignent 3 000¤ par an, il ne faut surtout pas omettre de remplir la déclaration n°2067 (relevé des frais généraux pour les sociétés) ou le cadre F de la déclaration n°2031 (pour les entreprises individuelles) de la liasse fiscale. Les objets spécifiquement destinés à la publicité et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 69¤ TTC en 2016, ne sont pas à déclarer (contre 65¤ auparavant).

 

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Vénaïg Le Bris

Vénaïg Le Bris
Modératrice sur Compta Online



La fiscalité applicable aux cadeaux clients