La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie parue

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Catégorie : Droit social
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Nous vous annoncions dans la newsletter n°48 de novembre 2009, le projet de loi sur la formation tout au long de la vie. Eh bien ! La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est parue au journal officiel du 25 novembre 2009.

Cette loi avait fait l'objet d'une décision du conseil constitutionnel le 19 novembre 2009. A la saisine du conseil constitutionnel, le gouvernement avait envoyé ses observations.

Nous traiterons de cette loi dans une prochaine newsletter. Mais vous pouvez d'ores et déjà ouvrir un sujet sur la question et/ou consulter les newsletters n°45 d'août 2009 et n°48 de novembre 2009.


La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie parue


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