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La lutte contre la fraude fiscale dans l'Union Européenne

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Catégorie : Actualité des métiers du chiffre
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Modifié le 21/09/2016

Pour faire suite à une nécessité de lutter contre la fraude fiscale de manière optimale au niveau européen, la Commission Européenne avait indiqué dans son communiqué de presse n°IP/06/697 du 31 Mai 2006 que pour ce faire, tout devait passer par une amélioration de la coopération administrative entre les Etats membres. C'est pourquoi, la Commission Européenne vient d'adopter, comme indiqué dans son communiqué de presse n°IP/09/1239 du 18 août 2009, une proposition de refonte du règlement sur la coopération administrative, notamment dans le domaine de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Ainsi l'optimisation des moyens juridiques et techniques à l'échelle européenne, permettra de lutter efficacement contre la fraude fiscale, mais également de la prévenir. Quels sont les changements notables précisés dans cette proposition ? Dans le cadre de sa stratégie de lutte contre la fraude fiscale, il est à noter ces principales évolutions proposées :

  • La création d'Eurofisc, qui serait une structure permettant de centraliser les informations fiscales en provenance des différents Etats membres, afin de permettre un échange plus rapide des données. Cette structure aura pour principal but de réagir à temps, afin de mettre un terme à la fraude et arrêter les fraudeurs, entravant, ainsi, l'apparition et la propagation de nouveaux mécanismes de fraude dans l'Union Européenne.

 

  • Un accès direct aux bases de données qui permettra de disposer d'informations, notamment pour la détection des mécanismes de fraude transfrontalière.

 

  • Le renforcement et la sécurisation de validation du numéro d'identification des entreprises, pour les contribuables réalisant des opérations intracommunautaires.

Ainsi, les différents éléments proposés par la communauté européenne, permettront, dans le cas où ceux-ci seraient validés, de prévenir un accroissement de la fraude fiscale au niveau européen. De plus, il est à noter que l'adoption de cette proposition, initialement étudiée en 2006, a été accélérée, notamment par le contexte économique actuel, qui pourrait être considéré comme un contexte propice aux fraudes fiscales.

Vénaïg Le Bris

Vénaïg Le Bris
Modératrice sur Compta Online

La lutte contre la fraude fiscale dans l'Union Européenne

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