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La méthode de consolidation par intégration globale

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Catégorie : Finance et marchés financiers
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Fusionner une société consolidante avec les sociétés rentrant dans son périmètre de contrôle

L'intégration globale est appliquée lorsque la société consolidante détient un contrôle exclusif (de droit ou de fait) sur la société à consolider.

La méthode de consolidation par intégration globale

La consolidation par intégration globale consiste à fusionner intégralement les comptes (bilan comptable et du compte de résultat, etc.) d'une société consolidante avec les sociétés rentrant dans son périmètre de contrôle, après retraitement, élimination et prise en compte des intérêts minoritaires.

 

Les conditions d'une consolidation par intégration globale (IG)

Pour être appliqués, les éléments suivants doivent être respectés (IAS 27 et article L233-16) :

  • la société consolidante détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote (plus que 50% : contrôle de droit) ou 40% si aucun autre actionnaire ne détient la même proportion ou plus de la société consolidée (contrôle de fait) ;
  • la société consolidante peut nommer ou révoquer la majorité des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de la société consolidée pendant deux ans successifs (contrôle de fait) ;
  • en vertu d'un accord ou de clauses statutaires avec d'autres investisseurs,  la société consolidante détient un pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote de la société à consolider.

 

L'intégration globale : les étapes de consolidation et exemple de calcul (cas simple)

La consolidation par la méthode d'intégration globale peut être résumée par les étapes suivantes :

  • étape 1 : déterminer le périmètre de consolidation, le pourcentage d'intérêt et de contrôle ;
  • étape 2 : retraiter et éliminer les comptes réciproques ;
  • étape 3 : calculer la part revenant à la société consolidante ;
  • étape 4 : constater les intérêts minoritaires ;
  • étape 5 : dresser les comptes consolidés.

Pour comprendre ces étapes, prenons un exemple :

Une société A souhaite consolider ses comptes avec la société B, les comptes annuels au 31/12/N des deux sociétés sont présentés ainsi :

Actif

Montant Société A

Montant Société B

Passif

Montant Société A

Montant Société B

Immobilisations

725

175

Capital

1000

300

Titre B

180

0

Réserve

187

100

Actif circulant

400

406

Résultat

55

66

Banque

312

185

Dettes

375

300

Total

1617

766

Total

1617

766

Avec :

  • le pourcentage d'intérêt retenu est de 60%, la société A détient donc un contrôle exclusif sur la société B ;
  • la société A détient une créance de 50 de la société B ;
  • la société A détient une dette de 50 envers la société B.

 

Le processus de consolidation se passera comme suit :

Actif

Montant Société A

Retraitement et élimination des comptes réciproques

Part de la société A dans B

Actif consolidé

Immobilisations

725

0

175

900

Titre B

180

-180

0

0

Actif circulant

400

-50

406

756

Banque

312

0

185

497

Total

1617

-230

766

2153

 

Passif

Montant Société A

Retraitement et élimination des comptes réciproques

Part de la société A dans B

Part minoritaire

Passif consolidé

Capital

1000

0

0

0

1000

Réserve

187

-180

240

0

247

Résultat

55

0

40

0

95

Dettes

375

-50

300

0

625

Minoritaire

0

0

0

186

186

Total

1617

-230

580

186

2153

 

Retraitement et élimination des comptes réciproques


  • éliminer les titres de la société B de l'actif (180), la contrepartie de cette élimination vient diminuer les capitaux propres du passif du bilan consolidé ;
  • éliminer les comptes réciproques notamment la créance de la société A sur B  : 50 et la dette de la société A envers B : 50.

Calcul de la part revenant à la société consolidante

Il convient de calculer la part de la société A dans les actifs de la société B, dans notre cas, l'actif est intégré globalement (après retraitement et élimination), puis il faut calculer sa part dans le passif de la société B :

  • part du capital à ajouter dans les réserves : (capital de B * 0,6) = 180 ;
  • part des réserves : (réserve de B * 0,6) = 60
    = 180 + 60 = 240 ;
  • part du résultat (résultat de B * 0,6) = 40.

Constater les intérêts minoritaires

La part des capitaux propres de B revenant aux actionnaires minoritaires est constatée dans le bilan passif, et calculée comme suit :

Intérêt minoritaire = (part du capital B + réserves B + résultat B) * 0,4 = 186

Dresser les comptes consolidés

Après retraitement et élimination des comptes réciproques, le bilan consolidé peut être dressé par le regroupement des comptes de A (par intégration globale) avec la part de A dans B tout en prenant en compte les intérêts minoritaires. Le bilan consolidé est présenté comme suit :

Actif

Montant

Passif

Montant

Immobilisations

900

Capital

1000

Actif circulant

756

Réserves consolidées

247

Banque

497

Résultat consolidé

95

Dettes consolidées

625

Intérêts minoritaires

186

Total

2153

Total

2153


La méthode de consolidation par intégration globale permet de distinguer la part revenant à l'actionnaire principal, et les intérêts des actionnaires minoritaires, la méthode présentée dans cet article prend en compte un périmètre très limité pour faciliter la compréhension.


Houssam BIRAMANE

Houssam BIRAMANE
Consultant en pilotage financier
Rédacteur financier indépendant



La méthode de consolidation par intégration globale

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