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La méthode de consolidation par intégration proportionnelle

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Catégorie : Finance et marchés financiers
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Fusionner proportionnellement une société consolidante avec une société à consolider

L'intégration proportionnelle est appliquée lorsque la société consolidante détient un contrôle conjoint sur la société à consolider.

La méthode de consolidation par intégration proportionnelle

La consolidation par intégration globale consiste à fusionner proportionnellement les comptes (bilan comptable et compte de résultat, etc.) d'une société consolidante avec la société à consolider, c'est à dire, à hauteur de la fraction représentative de ses intérêts dans les comptes de la société cible, aucun intérêt minoritaire ne doit être constaté dans ce cas. Le retraitement et l'élimination de certains postes sont nécessaires.

 

Les conditions d'une consolidation par intégration proportionnelle (IP)

Pour être appliqués, les éléments suivants doivent être respectés :

  • le contrôle est partagé entre un nombre limité d'associé ou d'actionnaire ;
  • la société consolidante détient un contrôle conjoint avec d'autres propriétaires sur la société à consolider, c'est-à-dire qu'elle détient la même proportion du capital de la société consolidée avec les autres actionnaires ;
  • selon l'IAS 31, la société consolidante détient un accord contractuel avec les autres sociétés consolidantes, qui détermine les modalités de contrôle conjoint et les décisions à prendre conjointement. En absence de cet accord, le contrôle conjoint n'est pas retenu, l'entreprise consolidante détient donc une influence notable. Il faut noter que la norme IAS 31 a été annulée et remplacée par la norme IFRS 11 publié, le 12 mai 2011.

 

L'intégration proportionnelle : les étapes de consolidation et exemple de calcul (cas simple)

La consolidation par la méthode d'intégration proportionnelle peut être résumée par les étapes suivantes :

  • étape 1 : déterminer le périmètre de consolidation, le pourcentage d'intérêt et de contrôle ;
  • étape 2 : retraiter et éliminer les comptes réciproques ;
  • étape 3 : calculer la part revenant à la société consolidante ;
  • étape 3 : établissement des comptes consolidés.

 

Pour comprendre ces étapes, prenons un exemple

Une société A souhaite consolider ses comptes avec la société B, conjointement avec d'autres actionnaires, les comptes annuels au 31/12/N des deux sociétés sont présentés ainsi...

Actif

Montant Société A

Montant Société B

Passif

Montant Société A

Montant Société B

Immobilisations

725

175

Capital

1000

300

Titre B

100

0

Réserve

107

100

Actif circulant

400

406

Résultat

55

66

Banque

312

185

Dettes

375

300

Total

1537

766

Total

1537

766


Avec :

  • le pourcentage d'intérêt retenu est de 33,33%, la société A détient un contrôle conjoint sur la société B ;
  • aucune opération réciproque n'est constatée.

Le processus de consolidation par l'intégration proportionnelle se passera comme suit :

Actif

Montant Société A

Retraitement et élimination des comptes réciproques

Part de la société A dans B

Actif consolidé

Immobilisations

725

0

58

783

Titre B

100

-100

0

0

Actif circulant

400

0

134

534

Banque

312

0

61

373

Total

1537

-100

253

1690

 

Passif

Montant Société A

Retraitement et élimination des comptes réciproques

Part de la société A dans B

Part minoritaire

Passif consolidé

Capital

1000

0

0

1000

Réserve

107

-100

132

139

Résultat

55

0

22

77

Dettes

375

0

99

474

Total

1537

-100

253

0

1690

 

Retraitement et élimination des comptes réciproques

Éliminer les titres de la société B de l'actif et du passif du bilan consolidé : 100.

Calcul de la part revenant à la société consolidante

Il convient de calculer la part de la société A dans les actifs de la société B :

  • immobilisation : 175 * 0,33 = 58 ;
  • actif circulant : 406 * 0,33 = 134 ;
  • banque : 185 * 0,33 = 61.

Ensuite il faut calculer la part de A dans les postes du passif de la société B :

  • part du capital à ajouter dans les réserves : (capital de B * 0,33) = 99 ;
  • part des réserves : (réserve de B * 0,33) = 33
    = 99 + 33 = 132 ;
  • part du résultat (résultat de B * 0,33) = 22.

Dresser les comptes consolidés

Après élimination des titres de B dans A, le bilan consolidé peut être dressé par le regroupement des comptes de A (par intégration proportionnelle) avec la part de A dans B. Le bilan consolidé est présenté comme suit :

Actif

Montant

Passif

Montant

Immobilisations

783

Capital

1000

Actif circulant

0

Réserves

139

Banque

534

Résultat

77

373

Dettes

474

Total

1690

Total

1690

 

La méthode de consolidation par intégration proportionnelle permet de regrouper proportionnellement les comptes d'une société avec une autre à hauteur d'un pourcentage d'intérêt, la méthode présentée dans cet article prend en compte un périmètre très limité pour faciliter la compréhension.

Houssam BIRAMANE

Houssam BIRAMANE
Consultant en pilotage financier
Rédacteur financier indépendant

La méthode de consolidation par intégration proportionnelle

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