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La profession de conseil en gestion de patrimoine (CGP)

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Catégorie : Actualité patrimoniale
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ProfilJoaquin-gonzalez
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Publié le
Modifié le 18/07/2016

Le CGP, acronyme de Conseil en Gestion de Patrimoine, est une profession relativement nouvelle, mais en plein essor.

Nous traiterons essentiellement ici des CGP indépendants (les CGPI), car il existe des CGP employés essentiellement dans le secteur des banques et des assurances. C'est une profession non réglementée. Mais étant donné l'environnement légal dans lequel elle évolue, nous dirons que c'est une profession semi-réglementée.

Certains voudraient lui donner un cadre légal, mais aucun projet de loi n'a encore abouti à réglementer cette profession.

 

La première question que l'on pourrait se poser : mais à quoi sert-il ?

Avant de préciser les contours de sa mission, nous donnerons tout d'abord une définition du patrimoine. Aucun texte de loi ne dit ce qu'est le patrimoine. Aussi, c'est la doctrine qui en donne les meilleures définitions.

Ainsi, le professeur Vialleton, dans une phrase assez jolie et poétique, compare le patrimoine à « un sac que chaque homme porte, sa vie durant sur son épaule, et dans lequel viennent s'enfourner pèle-mêle tous ses droits, ses créances et ses dettes ».
Planiol, plus pragmatique, le définit comme « l'ensemble des droits et obligations liés à la personne et appréciables en argent ».

Ainsi, un droit personnel n'est un droit patrimonial que s'il peut avoir une valeur économique. Sinon, c'est un droit extra patrimonial, comme par exemple, le droit au respect de la vie privée.

Tout individu, dès sa naissance, possède un patrimoine, même si celui-ci ne contient rien au départ, si le « sac » est vide, comme dirait Vialleton. Mais un individu n'est titulaire que d'un seul patrimoine, en principe indivisible, qui comprend des biens mobiliers (meubles meublants, bijoux, argent...) et des biens immobiliers à l'actif, les dettes au passif.

Les pouvoirs publics, allant à l'encontre du principe d'indivisibilité du patrimoine, ont prévu la possibilité de rendre insaisissables les biens non professionnels, en créant une EIRL. Ainsi, l'entrepreneur qui exerce sous forme d'EIRL possède, à côté de son patrimoine personnel, un patrimoine professionnel. Mais la plupart des juristes, pour ne pas aller à l'encontre du principe universel de l'indivisibilité du patrimoine, n'y voit qu'un seul et même patrimoine, en quelque sorte coupé en deux.

Mais revenons à la profession de CGPI. En 1990, on dénombrait environ entre 2500 et 3000 CGPI en France. C'est une profession nouvelle et en plein essor.

 

Que fait un CGPI ?

Comme son nom l'indique, il conseille les particuliers et les professionnels dans la gestion de leur patrimoine, en envisageant le patrimoine dans :

  • son environnement juridique (situation du patrimoine par rapport au cadre juridique de l'individu : mariage, PACS, incapacités...) ;

  • son environnement fiscal (on parle d'optimisation fiscale du patrimoine) ;

  • son environnement économique : que faire en termes économiques et financiers de son patrimoine : par exemple, placer de l'argent qui dort dans un compte bancaire en contrat d'assurance vie, acheter sa résidence principale, ou pas... etc

Avant de conseiller, le CGPI établit une photo du  patrimoine. C'est un document qui rappelle un peu le bilan établi par les comptables. Il y a un actif et un passif. A l'actif, on trouve :

  • les droits réels sur les meubles et les immeubles (la propriété des biens) ;

  • les droits personnels (droits de créances de sommes d'argent en particulier, comme les dépôts bancaires par exemple) ;

  • éventuellement, les droits intellectuels (marques, brevets...).

Au passif, on trouve bien entendu les dettes de sommes d'argent, mais aussi des obligations plus générales, comme respecter les droits réels d'autrui.

Ainsi, une fois établi ce bilan patrimonial, le CGPI va établir son diagnostic sur le patrimoine, comme le ferait un médecin sur la santé de son patient :

  • n'y a-t-il pas trop de liquidités dormantes, qu'il vaudrait mieux placer ;
  • n'y a-t-il pas au contraire trop de biens non liquides (biens immobiliers entre autres) qu'il conviendrait de convertir en liquidité ;
  • il étudie aussi le cadre juridique de l'individu : son conjoint est-il bien protégé, s'il arrive un accident, les enfants également ;
  • Quelles seront les conséquences d'une éventuelle succession ?
  • Enfin, les placements sont-ils optimisés sur le plan fiscal ?

 

Comment  reconnaître un bon CGPI ?

Le CGPI est une profession à la lisière du chiffre et du droit, mais étant une profession non réglementée, quels sont les critères pour reconnaître un bon CGPI ?

En fait, le CGPI, bien que non réglementée, évolue dans un environnement légal assez strict. La plupart des CGPI sont également Conseil en Investissements Financiers (CIF). Le CIF est une profession réglementée régie par la loi 2003-706 de sécurité financière. Il faut, pour être CIF, justifier de certaines conditions, notamment une compétence professionnelle et un niveau de connaissances (on exige en général un niveau Bac + 3, en droit, économie ou commerce). Le CIF doit adhérer à une association professionnelle agrée. Enfin, l'ORIAS, organisme public, tient un registre des CIF et a vocation à vérifier la capacité professionnelle des CIF.

Le CGPI est la plupart du temps adhérent d'une association agrée (il en existe 6 en France) et c'est d'ailleurs obligatoire s'il exerce aussi en tant que CIF.

Le CGPI peut posséder la compétence juridique appropriée (CJA) s'il possède un diplôme équivalent à la Licence en droit. Il peut alors donner des conseils juridiques à titre accessoires.

Enfin, de nombreux CGPI sont certifiés, par l'intermédiaire d'une association reconnue au niveau international : la CGPC (association des CGP certifiés) qui délivre une certification au terme d'un examen assez sélectif.
Cette certification permet de s'inscrire dans la norme ISO22222, gage de qualité.

Si le CGPI réunit au moins 2 des 4 critères pré-cités, vous pouvez être assuré d'avoir à faire à un professionnel sérieux.

 

Pour aller plus loin : www.cgpc.fr

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