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La reddition des comptes : objectif des documents comptables

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Catégorie : De la saisie au bilan
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Qu'appelle-t-on reddition des comptes ?

En comptabilité, la reddition des comptes se traduit généralement par les documents comptables, bilan, compte de résultat, annexe. Les comptes annuels sont considérés comme le résultat de la gestion d'un dirigeant et sont présentés chaque année aux associés ou actionnaires.

La reddition des comptes peut aussi prendre la forme d'un rapport de gestion ou d'un simple récapitulatif des frais engagés pour le compte du mandant.

La reddition des comptes est l'un des objectifs voire le 1er objectif des documents comptables en France. Ainsi, la situation comptable (mensuelle, trimestrielle, annuelle) est le résultat de la gestion d'un dirigeant.

A ne pas confondre avec la notion d'approbation des comptes qui est le contrôle de ce résultat par l'assemblée générale.

 

La reddition des comptes concerne les mandataires, administrateurs, dirigeants...

Rendre compte de sa gestion est une obligation pour tous les mandataires. Prévue par l'article 1993 du code civil, la reddition des comptes concerne les dirigeants d'entreprises en tant que mandataires sociaux, les administrateurs, le comité d'entreprise, le notaire, l'usufruitier dans certains cas etc.

Article 1993 du code civil

« Tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion, et de faire raison au mandant de tout ce qu'il a reçu en vertu de sa procuration, quand même ce qu'il aurait reçu n'eût point été dû au mandant. »

L'obligation de rendre compte peut également être prévue dans certains contrats (prêts, dépôts, gages...).

Cet article du code civil s'applique de manière très large. Commissionnaires, courtiers, usufruitier etc. sont potentiellement concernés.

 

Le rapport de gestion et la reddition des comptes

Si le rapport de gestion des dirigeants est généralement ce qui leur permet de rendre formellement compte de leur gestion aux actionnaires, ce dernier présente un inconvénient majeur par rapport aux documents comptables.

Le dirigeant qui fait son rapport aura très souvent tendance à s'attarder sur les points positifs, rarement sur les points négatifs qui ne seront parfois pas abordés.

Dans certains cas, le rapport de gestion aura même davantage une fonction de communication financière et sa conception est alors confiée à des professionnels de la communication.

 

La reddition des comptes : objectif secondaire dans les normes IFRS

Les normes comptables internationales prônent une comptabilité tournée vers l'avenir et non le passé. C'est pour cette raison qu'il est parfois difficile de faire le lien entre les résultats de l'entreprise et les actions du dirigeant.

La fonction essentielle de la comptabilité est l'aide à la décision.

Cependant, même si ce n'est pas son objectif premier, la comptabilité en normes IFRS permet tout de même de se faire une idée de la bonne ou mauvaise gestion par un dirigeant.

La fonction de reddition des comptes est même une condition de l'adoption des normes IFRS au sein de l'Union européenne.

 

La reddition des comptes : fonction traditionnelle des documents comptables français

Tout dirigeant doit rendre compte à ses mandants, associés ou actionnaires. La reddition des comptes concerne la gestion et plus largement, la situation de la société. C'est la vision continentale de la comptabilité.

Pour compléter le rapport de gestion des dirigeants, les comptes annuels ont pour vocation de permettre aux associés et actionnaires de se faire une idée plus précise des résultats.

Les comptes sont ensuite approuvés par les associés ou actionnaires sans que cette approbation ne puisse décharger les dirigeants de leur responsabilité.


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online


La reddition des comptes : objectif des documents comptables