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La retenue pour absence

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Catégorie : Droit social
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Article écrit par
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
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Drille Nadine sur LinkedIn
Publié le
Modifié le 20/07/2016

En cas d'absence du salarié, l'employeur n'est plus redevable de lui verser un salaire sauf cas particulier que sont les congés payés ou les absences pour maladie.

Rappelons que la Cour de Cassation (Cass. Soc. 11 février 1982, n°80-40359, BC V n°90) n'a validé que la méthode de l'horaire réel de travail.

Cette retenue doit figurer sur le bulletin de paie sur une ligne à part et doit être proportionnelle à l'absence.

La méthode de l'horaire réel de travail consiste à faire le rapport entre le salaire mensuel et le nombre d'heures effectives de travail pour le mois où le salarié a été absent et à multiplier par ce rapport le nombre d'heures d'absences réelles.

 

Prenons un exemple

Soit un salarié rémunéré 2000 ¤ brut. Son temps de travail hebdomadaire est de 35 heures réparti du lundi au jeudi 7h30 par jour et le vendredi 5 heures.
Notre salarié est absent un mercredi, jeudi et vendredi en octobre 2009.
Pour ce mois d'octobre, notre salarié aurait du faire 152.5 h (17 jours à 7h30 et 5 vendredis à 5 heures) Il a été absent 20 heures (2 jours de 7.5 h et 1 jour à 5 heures)
La retenue sera donc de : (2000/152.5) X 20 = 262,30

 

Cette méthode doit être utilisée en cas de:

  • congé sans solde ;
  • maladie non indemnisée ;
  • entrée en cours de mois ;
  • sortie en cours de mois ;
  • retenues pour heures de grève.

La retenue pour absence

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