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La SCI peut elle bénéficier du taux de TVA réduit pour travaux

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Jeanchristophe14
ProfilJeanchristophe14
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Ecrit le: 09/01/2017 12:04
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Bonjour,

S'agissant d'une SCI de location soumise à tva sur ses loyer mais imposée à IR et non IS.

la sci loue le local à une société dont l'associé est également associé de la sci.

Cette sci peut elle bénéficier du taux réduit de tva pour les travaux de réfection de chauffage et de toiture?

J'ai cru comprendre que non car pas habitation mais l'entrepreneur des travaux dit oui???

Merci de vos réponses

Cordialement.

Jemelo
ProfilJemelo
Chef de mission en cabinet
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Chef de mission en cabinet


Re: La SCI peut elle bénéficier du taux de TVA réduit pour travaux
Ecrit le: 16/01/2017 16:25
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Bonjour,

Le texte concernant le taux réduit des travaux immobilier est clair.

Les locaux concernés sont exclusivement ceux :

1/ achevés depuis plus de 2 ans au commencement des travaux

2/ affectés à l'habitation (principale ou secondaire)

Dans votre cas, vous nous indiquez que les locaux sont loués à une société donc destination commerciale.

Aussi, selon moi vous ne pouvez pas en bénéficier.

Cordialement

Jemelo

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